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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026003116

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026003116

    4159631 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) SIREN : 391 373 347 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003116 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367905cdc6046d4708ae1a
  • tcom 6403 n° 2026003563

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026003563

    N° PROCEDURE : 4159630 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003563 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3678f1cdc6046d4708ace6
  • tcom 6403 n° 2026003255

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026003255

    N° PROCEDURE : 4159562 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003255 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. PENE Monsieur L. BOURGUIGNON Maître C.HOUZE

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  • tcom 6403 n° 2026003433

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026003433

    N° PROCEDURE : 4159628 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003433 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367866cdc6046d4708a4c5
  • tcom 6403 n° 2026002899

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002899

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002899 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur L. BOURGUIGNON Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367847cdc6046d4708a2d5
  • tcom 6403 n° 2026002723

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002723

    N° PROCEDURE : 4159580 N° SIREN : 835 394 479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002723 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/06/2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36781ecdc6046d4708a050
  • tcom 6403 n° 2026002722

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002722

    N° PROCEDURE : 4159579 N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/06/2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3677dacdc6046d47089c18
  • tcom 6403 n° 2026001929

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026001929

    N° PROCEDURE : 4158852 Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement(4AG) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001929 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367784cdc6046d47089668
  • tcom 6403 n° 2026002725

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002725

    N° PROCEDURE : 4159582 N° SIREN : 919 736 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002725 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/06/2026.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367766cdc6046d470894b4
  • tcom 6403 n° 2026002733

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002733

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002733 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. PENE Monsieur L. BOURGUIGNON Maître C.HOUZELOT : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367740cdc6046d47089263
  • tcom 6403 n° 2026000777

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026000777

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000777 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 16/06/2026. En application des dispositions du livre VI du c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3676f8cdc6046d47088e52
  • tcom 6403 n° 2026002731

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002731

    N° PROCEDURE : 4159585 N° SIREN : 753 332 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002731 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur L. BOURGUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3676c3cdc6046d47088b22
  • tcom 6403 n° 2026002724

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002724

    N° PROCEDURE : 4159581 N° SIREN : [Numéro identifiant 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002724 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36769ecdc6046d470888f6
  • tcom 6403 n° 2026002804

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2026002804

    [Localité 1] : 840 844 385 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002804 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. PENE Monsieur L. BOURGUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a36768acdc6046d470887a8
  • tcom 6403 n° 2025006387

    T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2025006387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006387 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur E. LARROUTIS Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a367644cdc6046d4708834e
  • tcom 6403 n° 2025007184

    T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2025007184

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007184 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 02/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur L. BOURGUIGNON…………………………… Jugement prononcé par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32bb89cdc6046d479e1d95
  • tcom 6403 n° 2025007277

    T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2025007277

    N° PROCEDURE : 4157956 Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur œs recours (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4IF) N° SIREN : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32bb71cdc6046d479e1bda
  • tcom 6403 n° 2026002301

    T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026002301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002301 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32198ccdc6046d47907b39
  • tcom 6403 n° 2026002302

    T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026002302

    N° PROCEDURE : 4159576 N° SIREN : 343 253 001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002302 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL: PRESIDENTMonsieur E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321897cdc6046d47906c67
  • tcom 6403 n° 2026003308

    T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026003308

    N° PROCEDURE : 4159624 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 977 577 972 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003308 Ainsi composé lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c744cdc6046d478b2ed4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1