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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00251

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00251

    N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXZW Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00251 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXZW Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [M] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecabcdc6046d476b9e8f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00197

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00197

    N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWKR Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00197 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWKR Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeca8cdc6046d476b9e30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00071

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NVUQ Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [R] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeca3cdc6046d476b9dd0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/03033

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/03033

    N° RG 25/03033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUW7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 25/03033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUW7 Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [M] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeca0cdc6046d476b9daa
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02639

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/02639

    N° RG 25/02639 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJL Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Juin 2026 N° RG 25/02639 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQJL Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [Y] [N] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06461

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/06461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTVU AFFAIRE : [S] C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me DORN Copie : Me FRENZEL délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 AU NOM DU P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05741

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRSS AFFAIRE : [F] [P] C/ [X] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LAUER Copie : Monsieur [S] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05543

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05543 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ7I AFFAIRE : [K] [K] C/ S.A.R.L. [Y] S.A. COFIDIS JUGEMENT réputé contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me HASCOET Copie : Me LAUGIER - S.A.R.L. [Y] délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05380

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05380 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQB AFFAIRE : [F] [E] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me LACOMBE-BRISOU Copie : Me LA BALME délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861587195da062e03e717d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05371

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05371 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQPU AFFAIRE : [I] [E] C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me OBER Copie : Me WATCHI-FOURNIER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861582195da062e03e7153
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05361

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/05361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05361 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQN4 AFFAIRE : [S] C/ [W] [C] [W] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me BERTHET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86157e195da062e03e7126
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/04185

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/04185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04185 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNML AFFAIRE : [Q] [C] C/ [Y] [Y] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Copie : Me MALARDOT - Me GUISIANO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861571195da062e03e7096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03047

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03047 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOE AFFAIRE : [W] C/ S.C.I. RF IMMO JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BOURDELOIS Copie : Me GARRY Jean-Michel délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86156c195da062e03e7067
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02588

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/02588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02588 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJH7 AFFAIRE : [L] [Q] C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me ALBERTINI-LOISEAU Copie : Me HACHFI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861568195da062e03e7040
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 25/02490

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/02490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBP AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me PALERM Copie : Me LUCCISANO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861562195da062e03e700c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01854

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/01854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01854 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHKP AFFAIRE : [G] [Q] S.C.I. [R] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie : Me BOUROUIS délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86155f195da062e03e6fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00676

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00676 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEK5 AFFAIRE : [G] [K] C/ [D] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Me HERNANDEZ délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86152d195da062e03e6e64
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05757

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05757 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6VE AFFAIRE : [D] [F] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 22 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me PISTONE Copie : Me PENE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861529195da062e03e6e41
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/02402

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 21/02402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/02402 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LAZB En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b5acdc6046d474943a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/04687

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 21/04687

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/04687 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQQ En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b57cdc6046d4749437a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1