Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00099
TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00099
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me David BODIN 7 - Me Victor DOMINGUES 39 - Me Olivier DUNYACH 67 - Me Jérôme GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Victor DOMINGUES 39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] OR
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00023
TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00023
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Raphaël JOYEUX - Maître Marie-anne BUSSIERES 111 - Maison de la Communication Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00289 ORDON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00051
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 26/00051
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 juin 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUJF Minute : 26/00138 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00195
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00195
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 18 Juin 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSQI N° minute : 26/00049 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, Greffier lors des débats et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00188
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00188
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 18 Juin 2026 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSPY N° minute : 26/48 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et de la mise à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00142
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00142
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 18 Juin 2026 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3P N° minute : 26/47 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et de la mise à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00029
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 26/00029
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTWJ Minute : 26/00137 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Greff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00072
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 26/00072
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVFC Minute : 26/136 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Gr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00204
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00204
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00204 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS3K Minute : 26/135 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00057
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00057
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00057 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQG5 Minute : 26/134 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00055
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00055
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCQ Minute : 26/133 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00054
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00054
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCP Minute : 26/132 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00052
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00052
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCK Minute : 26/131 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00051
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00051
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00051 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCI Minute : 26/130 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00050
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00050
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCG Minute : 26/129 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00031
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00031
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00031 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPCO Minute : 26/128 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00053
TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00053
Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 18 Juin 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQCN Minute : 26/7 ORDONNANCE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fonctions de jug
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00199
TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00199
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Marion LE LAIN 111 - Me Diane BOTTE 101 - Me Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Me Serge NGUYEN VAN ROT 57 - Me Sophie VAPPEREAU-ARNOULT 42 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Diane BOTTE 101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00480
TJ 17300, 16 juin 2026, RG 25/00480
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Véronique CASTEL 17 - Me Sylvie FERNANDES 14 Grosse délivrée à : Me Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00274 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02034
TJ 17300, 16 juin 2026, RG 24/02034
MINUTE : 26/00159 JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02034 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FE4N AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.N.C. KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame ROUBEIX, Vice-Présidente ASSES
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