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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00080

    TJ 55029, 24 juin 2026, RG 26/00080

    JLD N° RG 26/00080 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7AL Du 24 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ca5cdc6046d47934746
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00079

    TJ 55029, 24 juin 2026, RG 26/00079

    JLD N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B67Z Du 24 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c96cdc6046d4793465b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00071

    TJ 55029, 24 juin 2026, RG 26/00071

    JLD N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63C Du 24 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c93cdc6046d4793460d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00070

    TJ 55029, 24 juin 2026, RG 26/00070

    JLD N° RG 26/00070 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B62Y Du 24 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c90cdc6046d479345f6
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00563

    TJ 55029, 18 juin 2026, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4OO Minute : 26/11 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984b7cdc6046d4747bc0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj55029 n° 26/00071

    TJ 55029, 18 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5SE Minute : 26/13 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984b3cdc6046d4747bbc7
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00443

    TJ 55029, 18 juin 2026, RG 25/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00443 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B4CU Minute : 26/10 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 18 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984b0cdc6046d4747bba3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00013

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 25/00013

    AUDIENCE DU 17 Juin 2026 Minute : 26/11 AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, juge de l’exécution chargé des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984bacdc6046d4747bc55
  • tj Renvoi à une autre audience tj55029 n° 26/00012

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5V7 [H] [X] C/ [G] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [X] née le 07 Mai 1991 demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984adcdc6046d4747bb5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00039

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00039

    N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B53V [Z] [B] C/ S.A.R.L. LA SARL TLR SAS SBI SOCIETE DE BETON INDUSTRIEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984aacdc6046d4747bb47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00047

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00047

    N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6DA [J] [X] C/ S.A.S.U. SEINGBOUSE AUTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984a6cdc6046d4747baf5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00043

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B546 [F] [H] C/ S.A.S. ABEILLE ASSURANCES [X] [I], EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [X] COUVERTURE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984a3cdc6046d4747baae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00041

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00041

    N° RG 26/00041 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B52P [X] [C] épouse [R] C/ S.A.S. POLYCLINIQUE [Etablissement 1] [M] [J] [O] [A] CENTRE HOSPITALIER DE [Etablissement 2] Etablissement public MGEN [Etablissement 2] CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39849fcdc6046d4747ba63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 26/00014

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00014

    N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B53Z [D] [Y] C/ S.A.S. BACI AUTO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [Y] née le 01 Octobre 1994 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398498cdc6046d4747ba06
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00077

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00077

    JLD N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B65W Du 17 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consente ment au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ed27cdc6046d47a67385
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00067

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00067

    JLD N° RG 26/00067 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZN Du 17 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ed1dcdc6046d47a672bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00066

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00066

    JLD N° RG 26/00066 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZM Du 17 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Anthony

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ed1acdc6046d47a672a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00065

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00065

    JLD N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6ZL Du 17 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ed17cdc6046d47a6725d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00074

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00074

    JLD N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63N Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentementau tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3decdc6046d47dc8a55
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00073

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00073

    JLD N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B63K Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX JUIN DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3dbcdc6046d47dc8a3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1