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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00333

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00333 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYHX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistées de Justine COURQUIN, Greffier lors des débats et de Véronique A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd5a284f14adac9d47a48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 26/00323

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00323 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JYEJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd59e84f14adac9d47a1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00300

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00300 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd59b84f14adac9d479eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00294

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00294 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXJM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd59384f14adac9d4798a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00271

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00271 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd58e84f14adac9d47952
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00255

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00255 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVUM Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd58b84f14adac9d47933
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 26/00252

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVSE Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd58584f14adac9d478f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00247

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 26/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVT6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Juin 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd57b84f14adac9d4789e
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00719

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00719

    AFFAIRE : Madame [Y] [B] [T] 2 75 12 14 623 017 30 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00719 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVG5 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576d8cdc6046d47805314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00112

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00112

    AFFAIRE : Madame [Z] [X] 2 77 04 06 083 019 19 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00112 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXVM Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576d4cdc6046d47805291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00016

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00016

    AFFAIRE : Monsieur [H] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVU2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576c9cdc6046d478051bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00002

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00002

    AFFAIRE : Monsieur [Y] [N] 1 88 05 14 118 388 45 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVJR Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576c5cdc6046d47805162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00138

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00138

    AFFAIRE : Madame [I] [L] 2 70 11 50 218 023 82 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00138 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK5X Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44257ecdc6046d4760ff8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00615

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00615

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE N° RG 23/00615 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITKP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442552cdc6046d4760fb97
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00673

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00673

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [A] N° RG 23/00673 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUNT Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44254fcdc6046d4760fb72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00005

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00005

    AFFAIRE : S.A.S. TAILLEFER REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 24/00005 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVJ7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44254bcdc6046d4760fb0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00691

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00691

    AFFAIRE : Etablissement HOPITAL PRIVE SAINT MARTIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS - HD N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUX7 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442547cdc6046d4760faad
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00287

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00287

    AFFAIRE : Madame [V] [A] 2 88 10 95 052 025 37 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.R.L. BROCHAGE 14 DIFFUSION N° RG 23/00287 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INXY Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442543cdc6046d4760fa59
  • tj Expertise tj14118 n° 23/00567

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 23/00567

    AFFAIRE : Madame [Y] [Z] 2 83 036 14 118 329 73 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE VIRE N° RG 23/00567 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS72 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3d3cdc6046d4742f65c
  • tj Expertise tj14118 n° 24/00187

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00187

    AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société STELLANTIS AUTO SAS Activité : N° RG 24/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYTP Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3cdcdc6046d4742f5b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1