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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1901 n° 2025F00065
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SARL [A] ELECTRICITE [Adresse 1] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Jean VALIERE VIALEIX, Avocat au Barreau de LIMOGES, postulant par Maître Marie CARMOUSSE, A
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tcom 1901 n° 2025F00057
T. com. 1901, 26 juin 2026, n° 2025F00057
ROLE : 2025 F 57 JUGEMENT du 26 juin 2026 ENTRE : La SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Aurélie PINARDON, Avocate inscrite au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Mr [Z] [X] [Adresse 3] DEFENDEUR comparant par Maître Philippe CAETANO, Avocat inscrit au Ba
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tcom 1901 n° 2026R00003
T. com. 1901, 22 juin 2026, n° 2026R00003
TRIBUNAL DE COMMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 juin 2026 2026R0003 ENTRE : La Société Civile d'Intérêt Agricole (SICA) [Adresse 1] Représentée par Maître Cédric PARILLAUD, avocat au Barreau de Brive ET : La société DELCAMBRE ET SUCCESSEURS, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par
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tcom 1901 n° 2025L00156
T. com. 1901, 19 juin 2026, n° 2025L00156
JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 2025L00156 ENTRE La SCP BTSG2 représentée par Maître [S] [V], mandataire judiciaire agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS EXCELLENCE AUTO, [Adresse 1], Représentée par Maître Sandrine COUDERC, Avocate au Barreau de BRIVEЕΤ Monsieur [J] [B] né le [Date
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tcom 1901 n° 2026P00097
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 5 juin 2026 2026P00097 Le 3 juin 2026, Mme [S] [R], Présidente, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS S'AISINA [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. La SAS S'AI
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tcom 1901 n° 2026P00095
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00095 Le 19 mai 2026, Monsieur [D] [C], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL ANGANO AUTOMOBILES [Adresse 1] LA [Adresse 2], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Co
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tcom 1901 n° 2026P00096
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 5 juin 2026 2026P00096 Le 21 mai 2026, M. [M] [X], Gérant, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements, de la SARL [Q] [X] [Adresse 1] a procédé, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L a SA
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tcom 1901 n° 2026P00093
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00093
Jugement du 05 juin 2026 2026P00093 Le 18 mai 2026, M. [U] [S], Gérant, a procédé au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SARL EAT BRIVE [Adresse 1], La SARL EAT BRIVE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 979 622 982 et e
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tcom 1901 n° 2026P00092
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00092 Le 18 mai 2026, Mme [F] [K], Gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL MELISSA [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce. L'EURL MELISSA
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tcom 1901 n° 2026P00074
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00074 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [T] [Q], à la SAS MARMARA II [Adresse 2], agissant par son président en exercic
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tcom 1901 n° 2026P00073
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00073
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00073 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [W] [G], à la SAS [P] [Adresse 2] [Localité 1], agissant par son président en e
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tcom 1901 n° 2026P00066
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00066 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [V] [N], à Monsieur [C] [Y], [Adresse 2], non comparant, Par acte de la SAS SYSLA
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tcom 1901 n° 2026P00064
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00064 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Mme [Z] [G], à Monsieur [Y] [L], [Adresse 2], comparant, Par acte de la SAS SYSLAW en
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tcom 1901 n° 2026P00022
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00022 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : L'URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1], représentée par Madame [F] [D], à Monsieur [C] [P] [V], demeurant [Adresse 2], non comparant, Par
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tcom 1901 n° 2026P00056
T. com. 1901, 5 juin 2026, n° 2026P00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 05 juin 2026 2026P00056 Le Tribunal de Commerce de BRIVE a rendu à l'audience de ce jour le présent jugement opposant : Le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Mme [Z] [P], à la SAS BIEN ETRE SOLU
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tcom 1901 n° 2026F00044
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2026F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement de radiation du 29 mai 2026 2026F00044 Vu l'affaire opposant la [Adresse 1] à M. [K] [M] enrôlée sous le numéro 2026F00044; L'affaire a été appelée à l'audience du 29 mai 2026, à laquelle il a été constaté que l'affaire avait fait l'objet d'un double enrôle
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tcom 1901 n° 2026F00024
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2026F00024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 29 mai 2026 ENTRE : La SAS [W] [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Audrey Pradier, Avocat inscrit au Barreau de TULLE d'une part, ET : Monsieur [G] [E] [Adresse 2] – [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] non compa
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tcom 1901 n° 2026F00020
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2026F00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2026 F 20 JUGEMENT du 29 mai 2026 ENTRE : La [Adresse 1] ci-après dénommée [Adresse 2] DEMANDERESSE A L'INJONCTION DEFENDERESSE A L'OPPOSITION comparant par Maître Gisèle CLAUDE LACHENAUD, Avocat au Barreau de LIMOGES d'une part, ET : Monsieur [R] [F] [Adre
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tcom 1901 n° 2025F00092
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2025F00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 29 mai 2026 Désistement d'instance Vu l'assignation délivrée par la SA CREDIT MUTUEL FACTORING à l'encontre de la la SAS [Localité 1] DU THEIL enrôlée sous le n° 2025F00092 à l'audience du 28 novembre 2025, A l'audience de 29 mai 2026, Me Morin-Feyssac, a
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tcom 1901 n° 2025F00078
T. com. 1901, 29 mai 2026, n° 2025F00078
ROLE : 2025 F 00078 JUGEMENT du 29 mai 2026 ENTRE : LA SAS SEBASTIEN PAGES [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître David LARRAT, Avocat inscrit au Barreau de BERGERAC, postulant par Maître Cédric PARILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [H] [J] [Adresse 2] D
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