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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2584 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00156

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00156 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV63 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ [P] [N] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY [N] [P] P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d08dcdc6046d4742b34f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00155

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00155 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV62 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. HLM CLESENCE C/ [W] [Z], [P] [G] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me BERNIER Exécutoire délivrée le 29 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d089cdc6046d4742b2ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00100

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00100 - N° Portalis DB26-W-B7K-IVRY Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [Q] [B], [P] [B] C/ [S] [O] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES [O] [S] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d085cdc6046d4742b28c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 26/00029

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00029 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUSK Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [U] [R], [L] [P] C/ [X] [C] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me VAZ Me WACQUET Exécutoire délivrée le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d081cdc6046d4742b260
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/01138

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01138 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT5M Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [M] [Q] C/ S.C.I. HESTIA Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP [G] [I] [X] SCI HESTIA Service expertise

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01119

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01119 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITYH Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [W] [D], [T] [J] épouse [D] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture SCP LU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01081

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01081 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITH2 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A.R.L. [Localité 2] [1] C/ [B] [O] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me MALINGUE M [O] Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d077cdc6046d4742b16f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01048

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01048 - N° Portalis DB26-W-B7J-IS54 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [H] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d074cdc6046d4742b114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01020

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01020 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISPR Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [U] [H] épouse [K] C/ [R] [Q] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me VARELA Me DELAHOUSSE JUGEMENT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00925

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00925 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRL4 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [O] [R] C/ [L] [T], [W] [F] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Service expertise L’ASSOCIATION CABINET D’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d06ccdc6046d4742b055
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00908

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00908 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREP Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [O] [Z], [A] [I] C/ [L] [K], [N] [C], [M] [F] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SARL LEAD Me ROHAUT Préfecture

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00868

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00868 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQRK Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [V] [O], [I] [L] épouse [O] C/ [G] [R], [J] [E], [Q] [R], [Y] [E] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d064cdc6046d4742af7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00860

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00860 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQS Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société [1] C/ [G] [L] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me CASSEL Societé [1] Exécutoire délivrée le 29 Juin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00779

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00779 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPW3 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [M] [S], S.A.S.U. [1] C/ [C] [E], [T] [E] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me BRIOUT Me CORMIER Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d05dcdc6046d4742aec2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00778

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00778 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPUH Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A.S.U. [1], S.E.L.A.R.L. [2] C/ [E] [O], [B] [T] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me BENITAH Me HUBERT Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d05acdc6046d4742ae9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00414

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00414 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNB Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société PLAYA ROMANA [W] MANTENIMENTOS [C] C/ [T] [A] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 me BERNIER Me GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d054cdc6046d4742ade8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00411

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00411

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00411 N° Portalis DB26-W-B7J-IS7F BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d050cdc6046d4742adbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00313

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00313

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. CLINIQUE [G] [Z] [J] C/ CPAM [Q] LA SOMME __________________ N° RG 25/00313 N°Portalis DB26-W-B7J-IPQ6 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d04ccdc6046d4742ad5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00267

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00267

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. TRANSPORTS LOGISTIQUE LELEU C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00267 N°Portalis DB26-W-B7J-IOJA Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d048cdc6046d4742acfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00182

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00182

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Association UFOLEP DE LA SOMME C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00182 N°Portalis DB26-W-B7J-IMAD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1