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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00086

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00086 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXG5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [R] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Maître [N] Madame [V] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0d2cdc6046d4742b96e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00083

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00083 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [W] [E] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Maître [U] Madame [Z

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00079

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00079 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [B] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture SCP LUSSON ET CATILLION

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00077

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00077 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [N], [B] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Maître [R] Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0c8cdc6046d4742b88f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [C], [J] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00388

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00388 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTU Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [K] [W] C/ [N] [Y], [E] [Y] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture Me JANOCKA Exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00385

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 1] N° RG 26/00385 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [W] [Z], [Y] [C] épouse [Z] C/ [A] [L], [G] [I] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 [W] [Z] [A] [L] [G] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0bccdc6046d4742b775
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00384

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00384 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYTP Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [P] [D], [U] [L] C/ [M] [T] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP DELARUE VARELA MARRAS Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0b9cdc6046d4742b750
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00367

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00367 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYQU Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. YOUNITED C/ [M] [U] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SELARL LEGRU Exécutoire délivrée le 29 Juin 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00331

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00331 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX7P Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A.R.L. [W] C/ [U] [D] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 M [W] M [D] Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0b3cdc6046d4742b6bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00330

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00330 - N° Portalis DB26-W-B7K-IX7O Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.C.I. RIMINES C/ [F] [U] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 S.C.I. RIMINES Préfecture Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0b0cdc6046d4742b662
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00302

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00302 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXSL Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [I] [J], [A] [O] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me VAN MARIS Me TURTON Exécutoire dél

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00252

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00252 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXE2 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [M] [Y] C/ S.A.R.L. SAMI RENOV Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me Matthieu VAZ Exécutoire délivrée le 29 Ju

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00250

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00250 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [L] [D] épouse [S] Exp

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00225

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00225 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWXP Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [Z] [G] C/ [T] [V] épouse [L], [J] [L] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Monsieur [Z] [G] Association Cab

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00191

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00191 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJ7 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [N] [I] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP DUSSEAUX Prefecture Mme [I

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00175

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIT Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 [D] [X] [K] C/ Société ORPI DB PARTNERS [Localité 3], S.A. CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE Expédition délivré

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00172

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00172 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWIB Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société SEYNA, [B] [E] [V] [W] C/ [A] [H] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 AARPI LACOM D’ESTALENX MARQUIS Préf

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00164

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00164 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV76 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Société DUFOSSE C/ [Y] [K] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 Me SERRA M [K] Prefecture Exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d094cdc6046d4742b3db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00158

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00158 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV66 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [I] [R] [J], [Z] [V] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP DUSSEAUX-BERN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1