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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj22278 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00617

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 23/00617

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/00617 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFMJ MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt neuf juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06c493c619cd1f71c17c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00254

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 24/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/00254 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOJD MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt neuf juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06c193c619cd1f71c168
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01472

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 25/01472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01472 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4TQ MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT L’an deux mil vingt six, le vingt neuf juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06be93c619cd1f71c158
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02335

    TJ 22278, 29 juin 2026, RG 25/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00300 N° RG 25/02335 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7TD Le 29 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f44cdc6046d477fb875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01157

    TJ 22278, 26 juin 2026, RG 25/01157

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00298 N° RG 25/01157 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3MA Le 26 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06ec93c619cd1f71c2a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01484

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/01484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : Société LEASECOM/S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [K]-[X] N° RG 25/01484 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VD JUGEMENT DE DÉSISTEMENT Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Sandrine GODELAIN, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909484195da062e020c66d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00066

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTB N° minute 26/00232 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55415e93c619cd1fdb9768
  • tj Expertise tj22278 n° 25/00438

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAIZ N° minute 26/00237 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55414793c619cd1fdb96bd
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00170

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00170 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEL4 N° minute 26/00240 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2026 Ordonnance rendue sans audience par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06d993c619cd1f71c214
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00169

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00169 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GELX N° minute 26/00240 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juin 2026 Ordonnance rendue hors audience par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06d693c619cd1f71c201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00458

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00458 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOX N° minute 26/00238 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06d093c619cd1f71c1d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00415

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F75K N° minute 26/00236 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06cd93c619cd1f71c1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00232

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42B N° minute 26/00233 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c06c693c619cd1f71c18f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00479

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 24/00479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 24/00479 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FW4I N° minute 26/00229 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Madame BEAUTO, Assesseur Employeur M. LE MAGE, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c1293c619cd1f498399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00221

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00221 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GE4H N° minute 26/00235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 25 Juin 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c0793c619cd1f498323
  • tj Envoi en médiation tj22278 n° 26/00065

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [H] [B], [J] [Q] / Association ASSOCIATION ULTIMO N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB3N Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccc6cdc6046d47426a3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00045

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [P] [D] / S.A. [1], CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DES CÔTES [2] N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBEN Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccc3cdc6046d474269e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00027

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [I] [H] [O] [A] / CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, [D] [P], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 2] N° RG 26/00027 - N° Portalis DBXM-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccbfcdc6046d47426995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00303

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [R] [B] / [N] [S] N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QE Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ccb9cdc6046d4742692f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj22278 n° 26/00192

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : S.A.R.L. CONSTRUCTION DU GOUESSANT / Société SAS LAFARGE BETONS N° RG 26/00192 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEYM Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc73cdc6046d4742638c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1