Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2615 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00463

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00463 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDB Code NAC : 66B AFFAIRE : S.N.C. SNC IP1R C/ S.A.R.L. SARL ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU DEMANDERESSE S.N.C IP1R, Société en nom collectif au capital de 10 000,00 € immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441043cdc6046d475f6814
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01653

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 25/01653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFP Code NAC : 80F AFFAIRE : [I] [K] C/ [G] [U] DEMANDERESSE Madame [I] [K], née le 03 Janvier 1939, demeurant [Adresse 1] [Localité 1], ayant pour avocat Me Dimitri DEBORD, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44103fcdc6046d475f67b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01388

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01388

    Pôle Social - N° RG 25/01388 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLSX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUIN 2026 N° RG 25/01388 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44103ccdc6046d475f6792
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00899

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/00899

    Pôle social - N° RG 24/00899 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE6E Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Louis-Marie LONGIN - Société [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441038cdc6046d475f673b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00461

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00461 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY7D Code NAC : 54C AFFAIRE : S.A.S. SANITAIRE CHAUFFAGE DU MANTOIS (SCM) C/ Société [S] [U] [L] DEMANDERESSE SANITAIRE CHAUFFAGE DU MANTOIS (SCM) société par actions simplifiée au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441035cdc6046d475f66ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01224

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/01224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 25/01224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVQ Code NAC : 63A AFFAIRE : [B] [T] [C] C/ [A] [L], [D] [M], G.I.E. GIE COLLABORATEURS IMAGERIE MEDICALE EST YVELINES, [N] [G] DEMANDERESSE Madame [B] [T] [C], numéro de sécurité soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441032cdc6046d475f66cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00212

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00212

    Pôle social - N° RG 25/00212 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44102fcdc6046d475f6677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00470

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/00470

    Pôle social - N° RG 24/00470 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6YR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Christophe SCOTTI - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44102ccdc6046d475f662f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00414

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00414 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY75 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. IMMOBEL FRANCE C/ Société SMABTP, Compagnie d’assurance AXA, S.A. AXA FRANCE IARD, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A. MAAF ASSURANCES SA, S.A. SA LLOYD’S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441021cdc6046d475f6572
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00787

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 25/00787 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDNF Code NAC : 56Z AFFAIRE : S.A.S. [Z] INDUSTRIE C/ S.E.L.A.R.L. JSA, [W] [S] DEMANDERESSE [Z] INDUSTRIE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44101bcdc6046d475f64fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01955

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01955

    Pôle social - N° RG 24/01955 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUG7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441018cdc6046d475f64e1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00366

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00366 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY45 Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [D] [G] [W], [S] [K], [F] [U] C/ Société BPCE IARD DEMANDEURS Monsieur [H], [D] [G] [W], né le 08 Avril 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441015cdc6046d475f648c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01925

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01925

    Pôle social - N° RG 24/01925 - N° Portalis DB22-W-B7I-STMM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44100fcdc6046d475f63e8
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 26/00329

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00329 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDF Code NAC : 28Z AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [1] C/ S.A.S. [M], [V], [X], [D] OU BC BM DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L [1] au capital de 1.100.000 € dont le siège social est situé [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44100bcdc6046d475f6391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01083

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01083

    Pôle social - N° RG 24/01083 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHHD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - S.A. [1] - Me Martine MONTAGNON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441008cdc6046d475f6344
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00320

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY76 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. [P] C/ S.A. SMA, Société MAF (MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS) DEMANDERESSE [P], S.A immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 369 309, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441004cdc6046d475f6324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/00326

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 21/00326

    Pôle social - N° RG 21/00326 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5LS Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [W] [N] - S.A.S.U. [1] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Isabelle MORIN - Me Brigitte BEAUMONT - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441002cdc6046d475f62ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00299

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 26/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 JUIN 2026 N° RG 26/00299 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY4C Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. [D] [Localité 1] C/ [G] [B], S.A.R.L. [K] [X], [E] [A] DEMANDERESSE S.C.I. [D] [Localité 1], société civile immobilière au capital de 1.000 Euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ffccdc6046d475f625e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05758

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 24/05758

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 JUIN 2026 N° RG 24/05758 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOBK DEMANDERESSE : Société PROSTIA SARL immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 910 195 759, dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] légalement rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44105ccdc6046d475f69fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03369

    TJ 78646, 29 juin 2026, RG 22/03369

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 JUIN 2026 N° RG 22/03369 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUU3 DEMANDERESSE : SAS 3 D CONSTRUCTIONS Société immatriculée sous le n°404 694 671 RCS [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441051cdc6046d475f6925

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1