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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj65440 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01812

    TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01812 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUTW N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48A Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456575cdc6046d477f037c
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/02009

    TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/02009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02009 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVCM N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456571cdc6046d477f031c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/02045

    TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/02045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02045 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVFK N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45656acdc6046d477f02c0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj65440 n° 25/02197

    TJ 65440, 1 juill. 2026, RG 25/02197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02197 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRP N° minute : Jugement du 01 Juillet 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456563cdc6046d477f0248
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj65440 n° 26/00480

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES AFFAIRE N° RG 26/00480 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXSZ Affaire principale RG 23/1533 - Jugement du 21/01/2026 - Minute n°26/52 JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 30 Juin 2026 Dans l’affaire ENTRE : Monsieur [L] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412d9cdc6046d475f9a32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/02140

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 25/02140

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES AFFAIRE N° RG 25/02140 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVN7 Affaire principale RG 21/1264 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 Dans l’affaire ENTRE : BANQUE POPULAIRE OCCITANE RCS TOULOUSE N° 560 801 300 33-43 avenue Goer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412d6cdc6046d475f9a16
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00098

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYF3 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412d4cdc6046d475f99cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00073

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXUL 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412cdcdc6046d475f994c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00104

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYM6 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412c9cdc6046d475f98ff
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 26/00101

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00101 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYM7 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412c6cdc6046d475f98dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00090

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EYAC 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412c3cdc6046d475f9888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/02078

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 24/02078

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/02078 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EO32 NAC : 56B Demande en paiement du prix, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412bfcdc6046d475f983b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00991

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 24/00991

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00991 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL47 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412bccdc6046d475f9818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00150

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 24/00150

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/00150 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EJUR NAC : 58E Demande en paiement de l’indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412b9cdc6046d475f97c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01824

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 23/01824

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/01824 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EICA NAC : 56C Demande en dommages-intérêts c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412b3cdc6046d475f9763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00787

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 23/00787

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 30 JUIN 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00787 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFDH NAC : 38E Autres actions en responsabilit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412afcdc6046d475f970b
  • tj Accorde une provision tj65440 n° 26/00038

    TJ 65440, 30 juin 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 30 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW7Y 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de service

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4412accdc6046d475f96f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00150

    TJ 65440, 25 juin 2026, RG 25/00150

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [E] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES N° RG 25/00150 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETA4 JUGEMENT DU : 25 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb98d6da0419628d8b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00270

    TJ 65440, 25 juin 2026, RG 25/00270

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES SUD C/ Monsieur [W] [R] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVKC JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 MAGISTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb89d6da0419628d8ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00014

    TJ 65440, 25 juin 2026, RG 26/00014

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [E] [C], Monsieur [G] [C], Monsieur [F] [C] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWOH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdb7bd6da0419628d8a38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1