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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2482 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj74010 n° 16/01521

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 16/01521

    Expédition conforme le Minute : 26/00050 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 30 Juin 2026 N° RG 16/01521 - N° Portalis DB2Q-W-B7A-EBEB DEMANDEUR Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François COCHET - SELARL COCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a92793c619cd1f29c461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00604

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 26/00604

    Expédition conforme le Minute : 26/00051 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 30 Juin 2026 N° RG 26/00604 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGD DEMANDERESSE Madame [R] [I], demeurant [Adresse 1] comparante DEFENDERESSE S.A. HALPADES, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a91e93c619cd1f29c423
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00603

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 26/00603

    Expédition conforme le Minute : 26/00048 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 30 Juin 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDGA DEMANDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDEUR Monsieur le Comptable Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a91b93c619cd1f29c40d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/02229

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 25/02229

    Expéditions le : Minute n° 26/00188 Grosse : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02229 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe OHMER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405a6cdc6046d475e97b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01403

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 25/01403

    Expéditions le : Minute n° 26/00189 Grosse : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5WW TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M. [L] [Q], muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405a2cdc6046d475e975f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01571

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 25/01571

    Expéditions le : Minute n° 26/00185 Grosse : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01571 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6HE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44059bcdc6046d475e96b4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01885

    TJ 74010, 30 juin 2026, RG 25/01885

    ORDONNANCE DU : 30 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01885 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GD AFFAIRE : Société FRANFINANCE c/ [Y] MINUTE : 26/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) DANS L'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440596cdc6046d475e9692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00067

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00067

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00067 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBVH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee8193c619cd1f7119fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/01065

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/01065

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01065 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GETE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4405a9cdc6046d475e97d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/01061

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/01061

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01061 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GES5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44059ecdc6046d475e9711
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/01058

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/01058

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01058 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GESY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440594cdc6046d475e964c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00657

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00657

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00657 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDMO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440591cdc6046d475e95e7
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 26/00253

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00253

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD3E TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b43bcdc6046d4740a115
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00212

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00212

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00212 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b438cdc6046d4740a0c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00198

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00198

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00198 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDKT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b436cdc6046d4740a0af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00263

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00263

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b432cdc6046d4740a055
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj74010 n° 26/00254

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00254

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD2X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ² Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b42fcdc6046d4740a001
  • tj Rétracte une décision antérieure tj74010 n° 26/00093

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00093

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCBE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b42bcdc6046d47409fea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00168

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00168

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCYN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [W] [E] né le 26 Octobre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL A-IA (Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3cbcdc6046d4740986a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00282

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00282

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEAJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3c9cdc6046d47409821

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1