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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00069

    TJ 97209, 30 juin 2026, RG 26/00069

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TITWA AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2026 AFFAIRE S.D.C. [Localité 2] DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96085c195da062e0a10de4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 26/00069

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D36W CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Me Frédéri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decd3195da062e0e10dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00069

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [R] [Q] / S.C.I. [1], [C] [X] N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBZN Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myria

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc37cdc6046d47425f07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00069

    TJ 15014, 25 juin 2026, RG 26/00069

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGX3 Minute n°26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 25 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 25 Juin 2026 par M. [...] [...], magistrat du siège du Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed537cdc6046d47ec768c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00069

    TJ 09122, 23 juin 2026, RG 26/00069

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWIT AFFAIRE : [E] [P], [F] [Q] [K] C/ [N] [M] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3af246cdc6046d476c061b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00069

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 26/00069

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DITX N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c29f4d6da04196291519e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00069

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6X2 Minute N° : CADUCITÉ DU : 18 Juin 2026 S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DE COLLECTE DE DECHETS (SNCD) C / Monsieur [N] [J] Le : Expédition délivrée à : - SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db47ecdc6046d47c80f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 JUIN 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TR3A Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur Monsieur [V] [M], né le 20 février 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame Madame [P] [G],née le 15 octobre 1968 à [Localité 2], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2673cdc6046d4792d7a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00069

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWJJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Juin 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f9dcdc6046d47d1d353
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00069

    TJ 51454, 17 juin 2026, RG 26/00069

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD6 Nature affaire : 54G MI n°26/197 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed854cdc6046d47ecb14b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00069

    TJ 56121, 16 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A2L Minute n° Copie exécutoire le 16/06/2026 à Me Stéphanie GUILLOTIN Me Sophie OUVRANS Maître Christophe TATTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c714cdc6046d478b2c00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00069

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c6f93c619cd1f0a2e4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00069

    TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00069

    ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQG6 AFFAIRE : [J] [N], [Y] [E] C/ Société [O] [V] - TRAVAUX PUBLICS, Société CM2, Société SOCIETE ISSA, Société AXA FRANCE IARD, Société GEOTEC, [V] [K] entrepreneur individuel, Société SMABTP, Société MAAF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcdf5cdc6046d47093440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00069

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRGX DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Société ODEA ORTHO CARAIBES C/ CGSS DE GUADELOUPE URSSAF ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd85195da062e0789054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00069

    TJ 77288, 5 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00069 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJWZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 05/06/2026 S.A. BATIGERE HABITAT C/ Madame [V] [K] Madame [E] [C] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271983cdc6046d47a2d05a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 26/00069

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 26/00069

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00069 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCS JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288b80cdc6046d47c2ed4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00069

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00069 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYMN BDF N° : 000325022965 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [A] [Q] C/ [Localité 2] [1], [Localité 3] (GPE IQERA) expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870f6cdc6046d47c0fa0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00069

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00069

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 E.A.R.L. [Adresse 1] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS MARECHAL N° du dossier : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLPM -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 50D A l'audience publique des référés ten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739b6cdc6046d47a52671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00069

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 26/00069

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [A] C/ Société HABITAT HAUTS-DE-FRANCE Répertoire Général N° RG 26/00069 - N° Portalis DB26-W-B7K-IW4O Minute N° -------------------------- Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232bf8cdc6046d474de10c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 26/00069

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 26/00069

    JLD N° RG 26/00069 N° Portalis : DBZF-W-B7K-B62V Du 4 juin 2026 ORDONNANCE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d17ecdc6046d472d4d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1