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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/01537
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/01537
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01537 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2DP Minute : 2026/461 DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01698
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 24/01698
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESDE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01698 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESDE Minute : 2026/459 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03223
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03223
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TI Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TI Minute : 2026/464 DEMANDEURS : Madame [Q] [K] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03219
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03219
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03219 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03219 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TE Minute : 2026/465 DEMANDERESSE : S.C.I. DES LIONS [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03231
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/03231
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03231 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/03231 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5TP Minute : 2026/462 DEMANDERESSE : SCI CHALEX RCS [Localit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02969
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 24/02969
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/02969 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUYE Minute : 2026/463 DEMANDEUR : Monsieur [M] [V] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01699
TJ 41018, 1 juill. 2026, RG 25/01699
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N7 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2N7 Minute : 2026/469 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tcom 4101 n° 2026002458
T. com. 4101, 1 juill. 2026, n° 2026002458
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS DU 2 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002458 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant en ladite ville, a par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit après prorogation du délibéré initialement fixé au 30 juin de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03664
TJ 41018, 30 juin 2026, RG 25/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [E] [Q] [S], [F] [D] [L]/[Z]. de copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société CHAMBORD IMMOBILIER, [P] [W] Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 25/03664 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EW Minute N° 26/00159 ORD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/01245
TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 26/01245 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBD6 N° : 26/00165 DEMANDEURS : Madame [A] [C] [Y] ÉPOUSE [L] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00488
TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 30 Juin 2026 N° RG 26/00488 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7LA N° : 26/00166 DEMANDERESSE : Madame [U] [I] divorcée [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01180
TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [A] [C] concubine [N], [U] [N]/S.A.R.L. AASGARD SIREN 812 293 058 Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 26/01180 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA7O Minute N° 26/00160 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente Juin deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, Vice-P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01260
TJ 41018, 30 juin 2026, RG 26/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [Adresse 1]/S.A.R.L. DIAG HABITAT, S.A. AXA FRANCE IARD, [J] [I] [F] [R], [W] [B] Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 26/01260 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FBF3 Minute N° 26/00161 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente Juin deux mille vingt six pa
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tcom 4101 n° 2026002502
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002502
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002502 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : [P] [J] SELARL TRAJECTOIRE [Adresse 1] Comparant
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tcom 4101 n° 2026002469
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002469
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002469 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[G] [E] [Adresse 1] Composition du Tribunal lo
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tcom 4101 n° 2026002463
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002463
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002463 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : Mme [Y] [F] née [G] [Adresse 1] Composition du T
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tcom 4101 n° 2026002462
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002462
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002462 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante
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tcom 4101 n° 2026002018
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002018
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002018 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL [H] [Localité 1] AGRI [Adresse 1] Compar
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tcom 4101 n° 2026002160
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002160
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002160 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: SUD LOIRE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 4101 n° 2026002399
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002399
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26 JUIN 2026 N° de rôle : 2026 002399 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26 juin 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : SARL [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
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