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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2438 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00834

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 24/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MW N° MINUTE 26/00585 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [K] [Q] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee889195da062e0f49fce
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00743

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 23/00743

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00743 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOOT N° MINUTE 26/00581 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [G] [F] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f61195da062e04e72a4
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00125

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 26/00125

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNY4 N° MINUTE 26/00587 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [K] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f56195da062e04e7110
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00183

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOBV NAC : 28C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 (Statuant sur requête en rectification d’erreur matérielle et omission de statuer) [U] [A] [L] [T] [O] C/ [Z] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d7493c619cd1f7b6cb3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97416 n° 26/00199

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOFE NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 (statuant sur requête en rectification d’erreur matérielle et omission de statuer ) [E] [S] C/ [P] [J] DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d7193c619cd1f7b6ca0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00029

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00029 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLOF NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [W] [R] [T] [Q] C/ S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE : Madame [W] [R] [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6993c619cd1f7b6c6f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97416 n° 26/00035

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRJ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [W] [G], [N] [B] épouse [G] C/ S.A.R.L. HERITAGES DU MAROC, S.E.L.A.R.L. [Z] [D] Agissant es-qualité de Mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6693c619cd1f7b6c5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00038

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 26/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[S] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLSP NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [Y] [J] [C], [G] [K] [M] C/ [V] [T] [H] [Z], [O] [B] épouse [Z], [I] [W] en sa qualité d’entrepreneur individuel et e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d6393c619cd1f7b6c41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00404

    TJ 97416, 1 juill. 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 01 Juillet 2026 N° RG 25/00404 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKBR NAC : 58F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 [E] [O] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE ET SWISSLIFE ASSURA NCE ET PATRIMOINE, S.A. CEGEMA DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d2d5993c619cd1f7b6c0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00498

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00498

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE6E N° MINUTE 26/00571 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [Y] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6e7195da062e0f460b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00305

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00305

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCT6 N° MINUTE 26/00569 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [Z] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee6e3195da062e0f46020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00162

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00162

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOC2 N° MINUTE 26/00578 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [B] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ecc195da062e04e5b68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00777

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00777

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HID6 N° MINUTE 26/0574 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e9f195da062e04e54f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00554

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/00554

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00554 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNS N° MINUTE 26/00572 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [A] [T] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dce195da062e04e4415
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00163

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00163

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOC6 N° MINUTE 26/00579 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1db6195da062e04e431b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 26/00137

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00137

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00137 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNZ4 N° MINUTE 26/00577 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] Prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dac195da062e04e429c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00417

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 24/00417

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFX N° MINUTE 26/00567 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Société [1] En la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d96195da062e04e4197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00856

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 24/00856

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00856 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G26S N° MINUTE 26/00568 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d78195da062e04e4052
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/01004

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/01004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01004 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP23 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION DENOMMEE EN ABREGE SOF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5ca93c619cd1f0b580a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00681

    TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00681

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00681 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPDL NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 493 275

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1