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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc decheance n° 25-21.782
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-21.782
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : T 25-21.782 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 50566 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référen
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cc decheance n° 26-10.147
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.147
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : S 26-10.147 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SAS [X] [R] Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 50567 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délég
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cc decheance n° 26-10.280
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-10.280
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 26-10.280 Demandeur(s) : Mme [R], veuve [C], et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société B-squared investments, ès qualités, et autres Avocat(s) :
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cc decheance n° 26-11.226
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.226
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : Q 26-11.226 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société CL conseils Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 50569 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 26-11.386
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.386
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : P 26-11.386 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société CL conseils Avocat(s) : Me Laurent Goldman Ordonnance : 50570 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 26-11.248
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.248
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : P 26-11.248 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : l'association Cesi Avocat(s) : Me Carbonnier Ordonnance : 50571 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc decheance n° 26-11.255
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.255
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : W 26-11.255 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Terra Hominis et autres Ordonnance : 50572 ORDONNANCE DE DÉCHÉA
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cc decheance n° 26-11.282
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.282
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : A 26-11.282 Demandeur(s) : la société Lexeurop Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : M. [S] et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 50573 ORDONNANCE DE D
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cc decheance n° 26-11.330
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.330
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [B] Pourvoi n° : C 26-11.330 Demandeur(s) : la société Lexeurop Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : M. [O] et autres Ordonnance : 50574 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller
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cc decheance n° 26-11.294
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.294
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : P 26-11.294 Demandeur(s) : la société K.A Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : M. [K], ès qualités Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 50575 ORDONNANCE
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cc decheance n° 26-11.298
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.298
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 26-11.298 Demandeur(s) : la société LB Le Plan Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société JP. Louis & A. Lageat, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel
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cc decheance n° 26-11.325
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.325
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : X 26-11.325 Demandeur(s) : la société [Adresse 1] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
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cc decheance n° 26-11.347
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.347
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : W 26-11.347 Demandeur(s) : la société FMG international Avocat(s) : la SARL Meier-[Localité 1], Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Multigros C&C Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
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cc decheance n° 26-11.349
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.349
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Y 26-11.349 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50579 OR
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cc decheance n° 26-11.445
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.445
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : C 26-11.445 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Guermonprez Défendeur(s) : Mme [A] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50580 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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cc decheance n° 26-11.463
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.463
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : X 26-11.463 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Franfinance et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50581 ORD
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cc decheance n° 26-11.472
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.472
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : H 26-11.472 Demandeur(s) : la mutuelle Pavillon de la mutualité Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 1] et Grévy
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cc decheance n° 26-11.487
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.487
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Y 26-11.487 Demandeur(s) : la société Les Jardins [D] [Localité 1] Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Jardins de [Localité 2
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cc decheance n° 26-11.505
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.505
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : T 26-11.505 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : l'Association des lecteurs de [V] [B] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 5058
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cc decheance n° 26-11.523
Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.523
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : N 26-11.523 Demandeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [T] et autres Ordonnance : 50585 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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