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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03780

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03780

    N° RG 24/03780 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mélanie COZON, avocat au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03720

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03720

    N° RG 24/03720 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [V] né le 08 Janvier 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mickael LOVERA de la SELARL CABI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03592

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03592

    N° RG 24/03592 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK3U Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1], - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] né

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03289

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03289

    N° RG 24/03289 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ4F Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SELARL CABINET GUILLON, la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VIDALOT AMENAGEMEN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02915

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02915

    N° RG 24/02915 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II4X Copie exécutoire délivrée le 02/07/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Sylvain REBOUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02375

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02375

    N° RG 24/02375 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. 2FM CONCEPT, prise en la personne de son représentant légal domiciliée au dit siège, [Adresse 1] [Localité 1] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03507

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03507 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKKT AFFAIRE : [I] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Marie-catherine LETELLIER Me Isabelle NARBONI Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Fa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/02528

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 23/02528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02528 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3J5 AFFAIRE : [M] / [W] MINUTE : Copie exécutoire : le 2/07/2026 aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme : le 2/07/2026 Me Algida BEDJEGUE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/03923

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/03923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03923 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZSP AFFAIRE : [L] / [R] MINUTE : Copie certifiée conforme : le 2/07/2026 Me Lyne MOULIN Copie exécutoire aux parties : le 2/07/2026 IFPA Rendu p

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/03164

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/03164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03164 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJS2 AFFAIRE : [N] / [Q] MINUTE : Copie exécutoire : Me Marie BLANCHARD Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY Me Sonia PERIOCHE R

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01541

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/01541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01541 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRV5 AFFAIRE : [O] / [A] MINUTE : Copie exécutoire : le 2/07/2026 la SCP DELOCHE Me Jean-renaud EUDES Copie certifiée conforme: le 2/07/2026 service de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00203

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00203 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2XN AFFAIRE : [T] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Sylvie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 26/00444

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00444 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I23W AFFAIRE : [J] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane BARBIER Maître Béatrice COLAS de la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY Rendu par Coralie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02079

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02079 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG4H AFFAIRE : [Y] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Jean-renaud EUDES Maître Sixtine VADON de la SARL JBV AVOCATS Rendu par Coralie.CHAIZE, Jug

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/02785

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 25/02785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02785 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVV3 AFFAIRE : [M] / [K] MINUTE : Copie exécutoire : la SARL [Localité 1] FLORENT AVOCATS Me Giacomino VITALE Rendu par Coralie CHAIZE, Juge aux A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02487

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 24/02487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02487 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHIE AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : le 2/07/2026 par LRAR aux parties IFP Copie certifiée conforme le : 2/07/2026 Me Clémence COMPOIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00432

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00432

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00432 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAJG DEMANDERESSE S.C.I

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00413

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00413

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00413 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAG6 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2ff93c619cd1f3c61bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00409

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00409

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00409 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAFJ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2f593c619cd1f3c6157
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00408

    TJ 26362, 1 juill. 2026, RG 26/00408

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 01 Juillet 2026 N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-JAFF DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa2f193c619cd1f3c6133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1