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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2576 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 20/02380

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 20/02380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] Références : N°RG : 20/02380 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JUBA demandeurs : [G] [Y], représentée par Me Yvan BULTOT, avocat au barreau de GRENOBLE défendeurs : [O] [L], représenté par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6cd193c619cd1f811718
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06729

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/06729 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWJV N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f7f93c619cd1f4a097c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04864

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/04864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04864 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMT Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Monsieur [D] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Monsieur [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f6993c619cd1f4a08e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02435

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02435 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYNN N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL FESSLER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f6393c619cd1f4a08a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/07062

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/07062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/07062 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZVF Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Me Olivier HASCOET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Madame [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f5f93c619cd1f4a0893
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04861

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/04861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/04861 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI 2C, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00908

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00908 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHAH N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01833

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/01833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/01833 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXQV N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06292

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06292 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXJE Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à: Me Annabelle LIAUTARD Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 Maître Céline BERALDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04541

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/04541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/04541 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSXC Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Madame [S] [L] [Q] T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06664

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06664

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/06664 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFYM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Sylvie FERRES Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f2d93c619cd1f4a0748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06159

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06159 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW7N Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Mme [G] Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03852

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03852 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAD N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Monsieur [G] [L] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f1393c619cd1f4a0695
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06590

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 24/06590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/06590 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBOY N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Léonie IBINGA la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01375

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 22/01375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/01375 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRRC N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f0993c619cd1f4a0654
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06047

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06047 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUT Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Me Laure BELLIN Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f0093c619cd1f4a062e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02514

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/02514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/02514 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NBYG Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 02 Juillet 2026 Monsieur [Q] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/05374

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05374 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOFK N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ef093c619cd1f4a05c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01170

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 22/01170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/01170 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRTG N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL SELARL DAVID-COLLET CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ee793c619cd1f4a057e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05930

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05930 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWLY Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Monsieur [U] [X]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1