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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03237

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 26/03237

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03237 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVE2 Minute N°26/00782 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 02 Juillet 2026 Le 02 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6d9493c619cd1f811ef8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03083

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 23/03083

    N° RG 23/03083 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GORM - décision du 02 Juillet 2026 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/03083 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GORM DEMANDEURS : La S.A.S.U. EAC- Consulting immobilier immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b9193c619cd1f726ba6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 22/00025

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 22/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 22/00025 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCEI minute 26/13 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851c293c619cd1f4a16ef
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 25/00035

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLF3 minute : 26/16 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851bf93c619cd1f4a16d6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 25/00034

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKQ4 minute : 26/15 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851bb93c619cd1f4a16ab
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 25/00018

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFMK minute : 26/14 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851b693c619cd1f4a1683
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj45234 n° 25/00038

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HM6R minute : 26/17 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX à 14 heures,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4851b393c619cd1f4a166f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/00032

    TJ 45234, 2 juill. 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS AUDIENCE DU 02 Juillet 2026 JUGEMENT CONSTATANT LA CADUCITÉ N° RG 25/00032 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJJT CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714, dont le siège social est situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d4e693c619cd1f2af944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00264

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 25/00264

    N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IL - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7IL DEMANDEURS : Monsieur [E] [J] né le 16 Juillet 1959 à [Localité 1] (CALVADOS) Profession : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b8d93c619cd1f726b75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/01216

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/01216

    N° RG 26/01216 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPWZ - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01216 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPWZ DEMANDERESSE : [C] INTERNATIONAL SRL inscrite à la BCE sous le N° BE0428.548.869 dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b7e93c619cd1f726ac7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj45234 n° 26/01521

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/01521

    N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQP3 - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQP3 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Q], demeurant [Adresse 1] . - [Localité 1] représenté par Me Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b7b93c619cd1f726aa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00244

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/00244

    N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HMWN - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HMWN DEMANDERESSE : La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b7393c619cd1f726a5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05400

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 24/05400

    N° RG 24/05400 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YX - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/05400 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YX DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires LE GAI LOGIS sis [Adresse 1] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b7093c619cd1f726a3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05409

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 25/05409

    N° RG 25/05409 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJZD - décision du 01 Juillet 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/05409 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJZD DEMANDERESSE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b6d93c619cd1f726a1c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03227

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03227

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03227 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVEN Minute N°26/00781 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b3293c619cd1f726798
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03224

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03224

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03224 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVEB Minute N°26/00779 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Juillet 2026 Le 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b2d93c619cd1f72676c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03223

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03223

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03223 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVD6 Minute N°26/00778 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Juillet 2026 Le 01 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b2a93c619cd1f72674c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03221

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03221

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03221 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVDY Minute N°26/00780 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b2793c619cd1f72672d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03215

    TJ 45234, 1 juill. 2026, RG 26/03215

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03215 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVDM Minute N°26/00776 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1b2093c619cd1f7266e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01708

    TJ 45234, 30 juin 2026, RG 26/01708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/01708 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRSZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1