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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00186

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00186

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00186 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDEU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fed93c619cd1f7fc918
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00183

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00183

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDIO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d3fe893c619cd1f7fc8f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00324

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00324

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00324 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee8d93c619cd1f711a58
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj74010 n° 26/00315

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00315

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00315 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GERX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee8993c619cd1f711a40
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00301

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00301

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00301 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEME TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee8693c619cd1f711a20
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 26/00291

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00291

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REOUVERTURE DES DEBATS Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee8493c619cd1f711a0d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00256

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00256

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDUE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee7d93c619cd1f7119c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00201

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00201

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00201 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDKH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee7993c619cd1f7119af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00194

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00194

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00194 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDMX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee7693c619cd1f711989
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00178

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00178

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee7393c619cd1f71195f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00172

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00172

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00172 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee6f93c619cd1f71193a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00118

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00118

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee6b93c619cd1f711912
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00053

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00053 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee6693c619cd1f7118e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00193

    TJ 74010, 6 juill. 2026, RG 26/00193

    ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00193 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDBU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bee6193c619cd1f7118c2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 26/01062

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/01062

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01062 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GES6 MINUTE : 26/00063 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITE DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, non représenté (présence de M. [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dd869195da062e0e0aad3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00841

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00841

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00841 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD5N MINUTE : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [S] [J] domicilié : chez CCAS [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fdc493c619cd1f4759ce
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00627

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00627

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00627 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDIJ MINUTE : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [O], [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDEURS Société [1] Chez INTRUM JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb3693c619cd1f47457a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 26/00691

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00691

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00691 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDQK MINUTE : 26/00053 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [F] [O] né [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES Société [1] Chez [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb3193c619cd1f47452a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj74010 n° 26/00591

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00591

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00591 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDFH MINUTE : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDERESSES S.A. [1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb2e93c619cd1f47451a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00590

    TJ 74010, 3 juill. 2026, RG 26/00590

    JUGEMENT DU : 03 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDFF MINUTE : 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSES Etablissement SIP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb2b93c619cd1f4744fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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