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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00820

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00820 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB6 copie exécutoire Me Céline GUILLE DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE La SA SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1003724927,50 € immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ee093c619cd1f80355e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00414

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWS-W-B7I-ECVQ copie exécutoire la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE Me Viviane SONIER DEMANDERESSES Madame [C] [B] épouse [X] née le 02 Août 1964 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4edd93c619cd1f803545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/03241

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 25/03241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/03241 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO2X copie exécutoire Me Céline CHEMEL COTTANCIN Me Faustine JOURDY DEMANDERESSE Madame [X] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ed993c619cd1f80352e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 26/00908

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00908 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER3F copie exécutoire Me Alice CARLI Me Makhoudia LO DEMANDEURS Madame [K] [U] née le 05 Février 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ed593c619cd1f8034fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00755

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00755 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERKC copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE Fondation FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ed093c619cd1f8034e2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00771

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 26/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00771 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERIU copie exécutoire Me Céline PALACCI DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuites et diligences de son représentant légal en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ecd93c619cd1f8034cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/00034

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 23/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/00034 - N° Portalis DBWS-W-B7G-D32A copie executoire la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSES S.C.I. PERSEPOLIS, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4eca93c619cd1f8034b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00205

    TJ 07186, 6 juill. 2026, RG 25/00205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a794393c619cd1f3b2569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00226

    TJ 07186, 6 juill. 2026, RG 24/00226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d63993c619cd1f00a434
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/01225

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 25/01225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01225 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELF3 AFFAIRE : [J] / [J] Grosse à Me Carole MUZI DEMANDEUR : Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbb793c619cd1f7178f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00466

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 25/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00466 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKNG AFFAIRE : S.A. [1] anciennement dénommée [2] / [U] Grosse à Me Olivier MARTEL Grosse à la SELARL BANCEL GUILLON DEMANDERESSE : S.A. [1] anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbb493c619cd1f7178dc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 24/01068

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 24/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01068 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEJQ AFFAIRE : [F] / [T] Grosse à la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Exp : Me [J], Notaire Service du Juge Commis DEMANDERESSE : Madame [G] [F] divor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbb093c619cd1f7178c3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 23/02059

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 23/02059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/02059 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EAIT AFFAIRE : [K] / [X] Grosse à Me Vanessa DOUX Grosse à la SELARL TOLLIS Exp Service du Juge Commis Me [V] [B] [Y] (Notaire) DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbac93c619cd1f7178a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 23/00969

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 23/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D55N AFFAIRE : [J] / [M] Grosse Me Djehen BENSETTI Me Delphine DRILLAT Exp : - Me [C] [W] - Service du Juge Commis Rendu par Clémentine FRANCES, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfba593c619cd1f717883
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj07186 n° 22/01874

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 22/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 03 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 22/01874 - N° Portalis DBWS-W-B7G-DYW6 AFFAIRE : [F] / [C] Grosse à Me Emilie SOUBEYRAND Grosse à Me Carole MUZI Exp : Service du juge Commis Me [Z] (Notaire à [Localité 1] - 42) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb9d93c619cd1f717845
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj07186 n° 26/01025

    TJ 07186, 3 juill. 2026, RG 26/01025

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après débats en chambre du conseil, statuant par mise à disposition, par jugement contradictoire en premier ressort, Après réquisitions du Mini

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48280a93c619cd1f48b648
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00129

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00129 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDQ AFFAIRE : TESTE / S.A.S. AQUAREVE PISCINES MAGILINE DEMANDEURS : Madame [Y] [K] Demeurant Place de l’Eglise, 07460 BEAULIEU Madame [C] [J] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48282693c619cd1f48b75e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00063

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EROR AFFAIRE : [P] / [S] DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 81 route de la Picarde, 07210 CHOMERAC Madame [X] [E] demeurant 81 route de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48282393c619cd1f48b735
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00146

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESPF AFFAIRE : [W] / [A] DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] demeurant 186, Chemin les Jalliberts, 07140 LES ASSIONS représenté par la SELARL D’AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48281d93c619cd1f48b6fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 26/00147

    TJ 07186, 2 juill. 2026, RG 26/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESM2 AFFAIRE : Commune SAINT MARTIN DE VALAMAS / S.A.S. LE PAYANKE ARDECHOIS DEMANDERESSE : Commune de Saint Martin de Valamas ayant son siège 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48281a93c619cd1f48b6d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1