Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00076
TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 26/00076
Copie délivrée à Me Agnès BARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 26/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ7N JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00076
TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/571 AFFAIRE : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36IR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [S] [H], [L] [M] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00076
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 110 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJSU N.A.C. : 30B AFFAIRE : [J] [M] / [S] [N] [V] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “ROYAL TACOS” COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00076
TJ 40192, 2 juill. 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWWO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Juillet 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a
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ca other ca_grenoble n° 26/00076
CA Grenoble, 1 juill. 2026, RG 26/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M7IA ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 13 mai 2026 S.A.S. HRI immatriculée au RCS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00076
TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E654 DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00076
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 26/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L7GW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [W] [R] épouse [C] demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00076
TJ 63113, 23 juin 2026, RG 26/00076
LC / CS Ordonnance N° du 23 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOXG du rôle général S.C.I. EDOUARD 2E2G c/ S.A.R.L. TOUT VA BENE [V] [C] [A] [F] épouse [C] GROSSES le - la SELARL JURIDOME , Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME
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ca other ca_aix_provence n° 26/00076
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 26/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Juin 2026 N° 2026/267 Rôle N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSEJ S.A.S.U. [P] SERVICES C/ S.C.I. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi SAHRAOUI Me Sébastien
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00076
TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SM Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 18 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00076
TJ 59350, 17 juin 2026, RG 26/00076
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PXV DEMANDEUR : Monsieur [L] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55545 n° 26/00076
TJ 55545, 17 juin 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE du Juge des Libertés et de la Détention Du 17 Juin 2026 rendue le 17 Juin 2026 par Monsieur GALLIC, Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de VERDUN, assistée de Monsieur SCHWARTZMANN, Greffier, DOSSIER: N° RG 26/0007
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00076
TJ 57463, 16 juin 2026, RG 26/00076
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2N6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Maître François BATTLE, demeurant [Adresse 2]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76540 n° 26/00076
TJ 76540, 15 juin 2026, RG 26/00076
DOSSIER N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRSM JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’HOMOLOGATION DU 15 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00076
TJ 68224, 12 juin 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JTED Section 2 VB République F
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 26/00076
TJ 67437, 11 juin 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00076 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVN2 Minute N° N° BDF : 000125036707 Gestionnaire : P. TOURNIER section civile Le Exc. LRAR aux parties E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00076
TJ 86194, 10 juin 2026, RG 26/00076
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00076 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G62N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me MARTIN -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [W] [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00076
TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00076
N° RG 26/00076 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKGD RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00076
TJ 09122, 9 juin 2026, RG 26/00076
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWMG AFFAIRE : S.A.R.L. STX FINANCE C/ [L] [K], E.I. immatriculé sous le numéro 948 193 537 NAC : 50B Le 09/06/2026 : 1 fe à Me [F], 1 ccc à Me [F], M. [K] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00076
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00076 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXEU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juin 2026 [D], [Z] C/ [K], [R] expédition délivrée le 8/06/26 Me GUEVENOUX GLORIAN Mme [K] et M [R] Préfectu
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