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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2549 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00185

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 26/00185

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons l’irrecevabilité de la demande de Monsieur [I] [Q], l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de céans concernant le dossier inscrit au greffe sous le numéro N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMYM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d7ca93c619cd1f00acb6
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 26/00095

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 26/00095

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Rapportons l'ordonnance d'irrecevabilité rendue le 10 juin 2026 par la Présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Reims dans l’instance inscrite au greffe sous le numéro RG 26/95. Ainsi fait à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534e893c619cd1fdb5cf5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/00594

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/00594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00594 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EO7F AFFAIRE : [M] [T] [U] épouse [W] C/ [E] [H] [N] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Imp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f4793c619cd1f80383a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01297

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 24/01297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EY6D AFFAIRE : [O] [E] C/ [W] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le aripa PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f4093c619cd1f8037d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/01219

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 25/01219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01219 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCCS AFFAIRE : [M] [U] [X] [C] épouse [F] C/ [L] [P] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f3c93c619cd1f8037bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00069

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 25/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE2I Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/51 En demande : Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle BONY de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbdd93c619cd1f7179cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00106

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH2N Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Delphine LEGRAS de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48285793c619cd1f48b949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00009

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIZ7 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Chéryl FOSSIER-VOGT de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48285393c619cd1f48b920
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00017

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6C Nature affaire : 30E JUGEMENT N° En demande : S.A.R.L. SA LE ROYAUME DU JOUET [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Laurent THIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48285093c619cd1f48b900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00026

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKEF Nature affaire : 78F JUGEMENT N°26/57 En demande : Monsieur [E] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sandy HARANT, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48284c93c619cd1f48b8e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00043

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juillet 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLXR Nature affaire : 48O JUGEMENT N° En demande : Madame [B] [D] épouse [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante En défense : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48284993c619cd1f48b8be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00434

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNIU MINUTE : 26/177 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7bf93c619cd1f2a24e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00433

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 26/00433 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNIT MINUTE : 26/176 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7bc93c619cd1f2a24b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00430

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00430 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNIJ MINUTE : 26/175 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7b993c619cd1f2a24a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00428

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00428 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNHQ MINUTE : 26/174 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7b693c619cd1f2a2482
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj51454 n° 26/00423

    TJ 51454, 2 juill. 2026, RG 26/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNGN MINUTE : 26/173 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b7b393c619cd1f2a2462
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00198

    TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK6O Minute n° DEMANDERESSE : Société LE FOYER REMOIS ,[Adresse 1] représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f3893c619cd1f8037a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00195

    TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKWY Minute n° DEMANDEURS : M. [P] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f3693c619cd1f80378c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00064

    TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés - Pôle Civil ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6R DEMANDERESSE : S.C.I. MONTDOREE [Adresse 1] représentée par Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS DEFENDERESSE : S.A.R.L. VOISIN [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4f3393c619cd1f80377c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00231

    TJ 51454, 1 juill. 2026, RG 26/00231

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er Juillet 2026 N° RG 26/00231 N° Portalis DBZA-W-B7K-FL5X Nature affaire : 64B MI n° 26/217 Nous, Isabelle Mendi, présidente statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456518cdc6046d477efc29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1