Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tcom 9401 n° 2026P00504
T. com. 9401, 8 juill. 2026, n° 2026P00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 juillet 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00779 SASU SEAF SECURITE PRIVEE N° RG: 2026P00504 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière et Commerciale (DEFICO) [Adresse 1] A l'encontre de SASU SEAF SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Lo
-
tcom 8701 n° 2026003475
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026003475
R.G. : 2026003475TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/183Jugement du mercredi 8 juillet 2026 CONVERSION DU SAUVEGARDE JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Chris
-
tcom 8701 n° 2026002939
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002939
R.G. : 2026002939 P.C. : 2026/3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 8 juillet 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six
-
tcom 8701 n° 2026002453
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002453
R.G. : 2026002453 P.C. : 2026/156 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIOUES DE LIMOGES Jugement du mercredi 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benja
-
tcom 8701 n° 2026001892
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001892
R.G. : 2026001892TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/30Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
-
tcom 8701 n° 2026002449
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002449
R.G. : 2026002449TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/154Jugement du mercredi 8 juillet 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Chr
-
tcom 8701 n° 2026001895
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001895
R.G. : 2026001895TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/33Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
-
tcom 8701 n° 2026002087
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002087
R.G. : 2026002087TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/41Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
-
tcom 8701 n° 2026002454
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002454
R.G.: 2026002454TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/157Jugement du mercredi 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CU
-
tcom 8701 n° 2026001889
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026001889
R.G. : 2026001889TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/25Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
-
tcom 8701 n° 2026002100
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002100
R.G. : 2026002100TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2026/51Jugement du mercredi 8 juillet 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benj
-
tcom 5301 n° 2026001576
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026001576
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU 08 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/1576 PROCEDURE Par jugement en date du 13 mai 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL HKNP exerçant une activité de négoce de paille, fourrages et autres produits pour l'agricu
-
tcom 5301 n° 2026001575
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026001575
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 8 JUILLET 2026 N° GREFFE : 2026/1575 PROCEDURE Par jugement en date du 13 Mai 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la société MPLAQUE exerçant l'activité de plaquiste : préparation des plafonds et des murs d'un
-
tcom 5301 n° 2026000167
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026000167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/167 PROCEDURE Par jugement en date du 23 juillet 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL SOMAC ayant une activité de prise de tous intérêts et participations par tous moyen
-
tcom 5301 n° 2026000169
T. com. 5301, 8 juill. 2026, n° 2026000169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2026 N. GREFFE : 2026/169 PROCEDURE Par jugement en date du 30/07/2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL AUX DELICES CHATILLONNAIS ayant une activité de boulangeriepâtisserie, dont le siège soc
-
tcom 4901 n° 2026006853
T. com. 4901, 8 juill. 2026, n° 2026006853
JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/07/2026 Poursuite de la période d'observation (RJ) - L631-15-I NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 006853 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S): FONDERIE [F] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : M. [F]
-
tcom 4901 n° 2025009822
T. com. 4901, 8 juill. 2026, n° 2025009822
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009822 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT :Μ. Bruno CALLOU JUGES :Μ. Pascal PRINGARBEΜ. [B] TRIMOREAU GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda
-
tcom 4901 n° 2025008897
T. com. 4901, 8 juill. 2026, n° 2025008897
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008897 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT :М. Bruno CALLOU JUGES :М. Pascal PRINGARBEМ. Pierre TRIMOREAU GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lyn
-
tcom 4901 n° 2025009735
T. com. 4901, 8 juill. 2026, n° 2025009735
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 009735 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 08/07/2026 GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Lynda IMLOUL GREFFIER LORS DU DELIBERE : Me Raphaël PAILLE FAITS ET PROCÉDURE La société SO.RO.TO, SARL au capital de 7.622,45€ dont le
-
tcom 4201 n° 2026P00088
T. com. 4201, 8 juill. 2026, n° 2026P00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 8 juillet 2026 Références : Rôle n° 2026P00088 / Procédure n° 2026J00089 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA FINANCIERE DE FONTVAL [Adresse 1] Activité : Prestations de services - société
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles