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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2765 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/01221

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/01221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° RG 25/01221 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FB3 N° Minute : AFFAIRE Société CININTER, Société CICAR C/ S.A.S. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS Copies délivrées le : À l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e8184f14adac90d640e
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 22/05351

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 22/05351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 22/05351 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTVD N° Minute : AFFAIRE [P] [Y] épouse [S], [E] [U] [Z], [D] [J], [K] [I], S.C.I. CALIXEL C/ SYNDIC AVENIR, Société MMA IARD prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e7c84f14adac90d63e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 22/05593

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 22/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 22/05593 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XU7I N° Minute : AFFAIRE [E] [G] [X] C/ le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] / [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e7884f14adac90d63d2
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/06163

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 24/06163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2026 N° RG 24/06163 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVB7 N° Minute : AFFAIRE [F] [C], [G] [B] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la S.A.S. I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e6e84f14adac90d6393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02338

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 23/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 23/02338 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YH3E N° Minute : AFFAIRE [E] [S] [D], [P] [W] C/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic SNC [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626e6a84f14adac90d6379
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/01353

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 26/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01353 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4AZ2 N° de minute : [K] [R], [X] [G] c/ Société CREDIT COOPERATIF DEMANDERESSES Madame [K] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [X] [G] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83b184f14adac9b18b5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/01305

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 26/01305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 JUILLET 2026 N° RG 26/01305 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36ZN N° de minute : CSE de l’étalissement Direction Technique et du Système d’Information de la société ORANGE (CSEE DTSI) c/ Société TOTEM FRANCE, Société O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e837a84f14adac9b18997
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 26/01536

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 26/01536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 08 Juillet 2026 N° RG 26/01536 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DQ3 N° : CSE DE LA SOCIÉTÉ [1] SAS c/ SOCIÉTÉ [1] SAS DEMANDERESSE CSE DE LA SOCIÉTÉ [1] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Evelyn BLEDNIAK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fcd84f14adac9b16870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01634

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 25/01634 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HIS N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. Résidence [Localité 2], représentée par son syndiuc, la société [1] C/ [J] [O], [L] [Q] Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ecc84f14adac9b15f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07113

    TJ 92050, 8 juill. 2026, RG 24/07113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 24/07113 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYX5 N° Minute : AFFAIRE [L] [V] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e6584f14adac9b15b87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09917

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/09917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 25/09917 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IJP N° Minute : AFFAIRE Syndicat SYNDICAT DE LA METALLURGIE-TRAVAILLONS ENSEMBLE (S M-TE) pris en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb46d6da041962ae0915
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07087

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/07087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT rendu le 7 Juillet 2026 N° RG 25/07087 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27HI AFFAIRE Comité social et économique de la société [1], [B] [V] C/ S.A.S. [1] Copies conformes délivrées à : Me Glor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfb20d6da041962ae083f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/03401

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 26/03401

    DOSSIER N° : N° RG 26/03401 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3XVU AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], ayant pour syndic la SAS ASA GESTION IMMOBILIERE / [N] [B], [C] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bffebd6da0419628e8e50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08176

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/08176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 24/08176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3ER N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. ALLAVOINE PARCS ET JARDINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Grégory VAVASSEUR, avocat au barreau de VERSAILLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfafdd6da0419628e666d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/03153

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 24/03153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 24/03153 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKD4 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. LES BEGONIAS pour son établissement KORIAN L’IMPER IAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me [C], avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfab8d6da0419628e64b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/03942

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 25/03942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 07 Juillet 2026 N° RG 25/03942 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NYE N° Minute : AFFAIRE : Monsieur [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] & Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] tous deux représentés par Maître [J] de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfa9ad6da0419628e63e2
  • tj Expertise tj92050 n° 22/01103

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 22/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 22/01103 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XVSC N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DRÔME Copies délivrées le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e842784f14adac9b18fe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00382

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 23/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/00382 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIB5 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [A

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00289

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 23/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YGZV N° Minute : AFFAIRE [S] [M] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83ed84f14adac9b18d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00756

    TJ 92050, 7 juill. 2026, RG 23/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Juillet 2026 N° RG 23/00756 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMFB N° Minute : AFFAIRE [V] [O] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [V] [O] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e83cf84f14adac9b18c4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1