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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00346

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00346

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE c/ [M] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RATM Grosse délivrée à Me Ingrid BOILEAU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00353

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00353

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00353 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUL Grosse délivrée à Me Julie DE VALKENAERE E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00373

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00373

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [A] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RA2D Grosse délivrée à Me Michel DRAILLARD Expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00358

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00358

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BOURSORAMA c/ [V] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00358 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RAUX Grosse délivrée à Me Guillaume METZ Expédition déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00416

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00416

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société BMW FINANCE c/ [F] [M] MINUTE N° DU 09 Juillet 2026 N° RG 26/00416 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RBL6 Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expéditi

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04968

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 22/04968

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°26/ JUGEMENT: M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE c/ [Q], [I], [Y] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/04968 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OUVU Grosse délivrée : à me rebibou cp524 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02144

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 25/02144

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02144 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q43S du 09 Juillet 2026 affaire : [V] [O] [B] [N] c/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Monica GRASSO Me David VARAPODIO l’an deux mil vingt six et le neu

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00031

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00031

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5CS du 09 Juillet 2026 M.I 24/00001107 affaire : Syndic. de copro. [P] [A], sis [Adresse 1] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MAAF ASSURANCES SA,

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01527

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01527 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.R.L. RIVERE INVEST prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb0f84f14adac9d42889
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01538

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01538 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFR JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Juillet 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Madame Caroline ATTAL, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaff84f14adac9d427ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01557

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01557 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHHL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaf284f14adac9d4278d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00417

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 25/00417

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : RG 25/1523 DBWR-W-B7J-QWYE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5Z du 09 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] c/ [O] [V], [H] [S], [B] [M], S.A. ERILIA, [R] [F], [T] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcae484f14adac9d42724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01535

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01535 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Monsieur [T] [G] né le 04 Septembre 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] (ITALIE) représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcadb84f14adac9d426ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01537

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01537 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Monsieur [H], [V] [R] né le 13 Février 1940 à [Localité 1] (67) [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcacf84f14adac9d42689
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00146

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JONCTION 26/00645 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6GU du 09 Juillet 2026 affaire : S.C.I. ANTHELMA c/ S.E.L.A.R.L. [Z] ET ASSOCIES,es qualité de mandataire de la SARL N.C. [W], S.A.R.L. N.C. [W] exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcac484f14adac9d42625
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00520

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 24/00520

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/429 JUGEMENT : [K] [Z], [X] [N] épouse [Z] c/ [C] [T] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PHZE Grosse délivrée à Me Allison SOLNON - 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcabe84f14adac9d425f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00170

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/00170

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RETRACTATION D’ORDONNANCES PRÉSIDENTIELLES N° RG 26/00170 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63K du 09 Juillet 2026 affaire : [L] [S] c/ S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, S.C.P. [W]-[V] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcaaf84f14adac9d4258c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 20/03702

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 20/03702

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/428 JUGEMENT : [A] [T], [B] [L] c/ [W] [H], [J] [H], [G] [E] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 20/03702 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NDJC Grosse délivrée à Me Alain CURTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9984f14adac9d42507
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/01533

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 26/01533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 09 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01533 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHFJ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca9584f14adac9d424f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01080

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 24/01080

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/430 JUGEMENT : [I] [Y], [G] [Y] c/ [X] [Z], [L] [Z] Du 09 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01080 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ55 Grosse délivrée à Me Myriam ABDALLAOUI -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca8984f14adac9d42488

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1