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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2490 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02325

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02325 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXL Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd784d6da0419628d6bc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02307

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02307 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEWH Minute 26- La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026 par sa mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd781d6da0419628d6ba8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02282

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02282 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEUS Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd77dd6da0419628d6b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01936

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01936 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDWB Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd774d6da0419628d6b3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01836

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDM3 Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd771d6da0419628d6b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01565

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01565 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCYD Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd76dd6da0419628d6afd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj51454 n° 25/01464

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01464 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCTY Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd769d6da0419628d6ad7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00098

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6K Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd766d6da0419628d6abb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00551

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/00551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00551 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FICD Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd763d6da0419628d6aa1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00453

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 26/00453 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNOA MINUTE : Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534e093c619cd1fdb5cb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00452

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00450 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNN5 MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534dd93c619cd1fdb5ca5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00451

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00451 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNN6 MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534da93c619cd1fdb5c8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00450

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNN7 MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534d693c619cd1fdb5c74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00447

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D UNE MESURE D HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 26/00447 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FNMW MINUTE : 26/ Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534d393c619cd1fdb5c61
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00208

    TJ 51454, 8 juill. 2026, RG 26/00208

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2026 N° RG 26/00208 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLDF Nature affaire : 63A MI n° Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière princi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5534d093c619cd1fdb5c49
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/00811

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00811 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPGG AFFAIRE : [K] [D] C/ [R] [C] [P] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c0d93c619cd1f3b39e3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/03416

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/03416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03416 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETGI AFFAIRE : [M] [I] [P] épouse [R] C/ [H] [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le aripa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c0993c619cd1f3b39c3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 24/01709

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 24/01709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01709 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZDL AFFAIRE : [B] [F] [H] épouse [U] C/ [L] [X], [R] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59295c93c619cd1f1b2ccc
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/04071

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 24/04071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/04071 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E6UW AFFAIRE : [O] [S] [M] C/ [Z], [Y] [X] épouse [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59295593c619cd1f1b2ca4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 23/00898

    TJ 51454, 7 juill. 2026, RG 23/00898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 2 MINUTE N° C2/26/259 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00898 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EPLZ AFFAIRE : [G] [M] [N] [Z] C/ [E] [V] épouse [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59295093c619cd1f1b2c88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1