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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2545 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00387

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00387

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00387 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSQ Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f88093c619cd1f0197b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00294

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00294

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00294 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXZW Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f87d93c619cd1f019794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00359

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00359

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY3O Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f87793c619cd1f019760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00462

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00462

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2YS Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f87493c619cd1f019737
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00087

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 24/00087

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTN5 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f86d93c619cd1f019700
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00449

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00449

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00449 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPT3 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f86a93c619cd1f0196db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00426

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00426

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00426 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPD4 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f86693c619cd1f0196b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/00523

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 21/00523

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 21/00523 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F34N Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f86393c619cd1f01968f
  • tj Renvoi à la mise en état tj45234 n° 23/03612

    TJ 45234, 8 juill. 2026, RG 23/03612

    N° RG 23/03612 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPC3 - décision du 08 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 23/03612 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPC3 N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2026 DEMANDERESSES : La S.C.I. BNB SAINT-JEAN DE LA [Adresse 1] immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5557d293c619cd1fdc57aa
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj45234 n° 26/00738

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 26/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00738 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPTJ JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. ENEDIS DEPARTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bd193c619cd1f1c2f38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00711

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 26/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/00711 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPR6 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bcf93c619cd1f1c2f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06461

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/06461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06461 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMGL JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [N] [B], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bca93c619cd1f1c2eed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/06427

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/06427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06427 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMDI JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.N.C. CRÊPERIE BRETONNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bc693c619cd1f1c2ecd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/05833

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/05833 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6L JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [Y] [A], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bc293c619cd1f1c2ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04921

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/04921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/04921 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJCE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [R] [Q] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bbf93c619cd1f1c2e82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01548

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01548 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCP6 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Gaëlle DE GOUVILLE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.R.L. ALARMELEC, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594bbb93c619cd1f1c2e62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00986

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/00986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : [D] DELATTRE Greffier : Déborah STRUS N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBKI DEMANDEUR : Madame [S] [A] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6df993c619cd1f81231a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03003

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/03003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/03003 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFIK JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GUILLAUMA - PESME -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6df593c619cd1f8122dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03545

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/03545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/03545 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGKN JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : Lucas DELATTRE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [T] [X] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6df293c619cd1f8122bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/04223

    TJ 45234, 7 juill. 2026, RG 25/04223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 25/04223 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH3G JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Auditeur de justice ayant rédigé la décision : Lucas DELATTRE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ded93c619cd1f812294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1