Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00698
TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00698
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00698 - N° Portalis DBZE-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00697
TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00697
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00697 - N° Portalis DBZE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00694
TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00694
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00694 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00696
TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00696
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00696 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00695
TJ 54395, 13 juill. 2026, RG 26/00695
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00695 - N° Po
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tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00038
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00038
MINUTE : 26/77 JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE RG N°25/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWI4 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE / [I] [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT AVANT DIRE DROIT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 23/00042
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 23/00042
MINUTE : 26/75 JUGEMENT DU 09 juillet 2026 AFFAIRE RG N°23/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I5FQ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE / [R] [T], [K] [P] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 24/00035
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 24/00035
MINUTE : 26/79 AFFAIRE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK6X FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00047
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00047
MINUTE : 26/82 AFFAIRE RG N°25/00047 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYZS Syndicat des copropriétaires du 51 rue du Faubourg des 3 Maisons à NANCY (54000) / [V] [X] [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE CADUCITÉ
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 25/00045
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00045
MINUTE : 26/81 AFFAIRE RG N°25/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKJ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / SCI BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 0
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 25/00048
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00048
MINUTE : 26/83 AFFAIRE RG N°25/00048 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYZU S.A. BANQUE CIC EST / [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 09 JUILLET 2026 A l'audience pub
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 13/00096
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 13/00096
MINUTE : 26/85 AFFAIRE RG N° 13/00096 - N° Portalis DBZE-W-B65-FHRH CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. DES REMPARTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 13/00097
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 13/00097
MINUTE : 26/86 AFFAIRE RG N°13/00097 - N° Portalis DBZE-W-B65-FHRU CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. DES REMPARTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 0
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 15/00102
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 15/00102
MINUTE : 26/87 AFFAIRE RG N° 15/00102 - N° Portalis DBZE-W-B67-F4Y4 CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER DU 09 JUILL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj54395 n° 25/00007
TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00007
MINUTE : 26/76 JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE RG N°25/00007 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOME S.A. CREDIT LOGEMENT / [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/00527
TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00527
DU : 07 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 26/00527 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2EL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Demande en divorce par consentement mutuel - passerelle - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00388
TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00388
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6SG AFFAIRE : S.A.R.L. CERTEC CONCEPT immatriculée au SIREN sous le numéro 845 210 533 prise en la personne de son représentant légal C/ S.A. SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN immatriculée au SIREN sous le nu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 26/00383
TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00383
ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J6SO AFFAIRE : S.A.S. SOLVAY OPERATIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal C/ Comité d’établissement COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE SOLVAY OPERATIONS FRAN CE DE DOMBASLE SUR MEURTHE TRIBUNAL JUDIC
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/01202
TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/01202
DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/152 Répertoire Général : N° RG 26/01202 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J47J / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 26/00965
TJ 54395, 7 juill. 2026, RG 26/00965
DU : 07 Juillet 2026 Minute : 2026/151 Répertoire Général : N° RG 26/00965 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4GS / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE [Adresse 1]
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