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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00285

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e869584f14adac9b1a66c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00283

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e869284f14adac9b1a64c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00282

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e868e84f14adac9b1a62d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00281

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e868984f14adac9b1a600
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00279

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAE4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e868484f14adac9b1a5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00202

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6H2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e867f84f14adac9b1a5b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00023

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00023

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGS JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [S] [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne ET : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739d3195da062e0bf7963
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00091

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ED6J Affaire : [V] [U] C/ [T] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1058d6da0419628f1ddf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00006

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBAU Affaire : [T] [Y] C/ [C] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62774b84f14adac90d9ece
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00064

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAS Affaire : [I] [S], [J] [A] Epouse [S] C/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A. [R] S.A.S. ACOM'ALU, S.A.R.L. [Adresse 1] [Adresse 2]", E.U.R.L. TP LEMERRE, S.A.S. [T], S.A.R.L. [P], S.A.R.L. LE GALLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62774684f14adac90d9eac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00069

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAQ Affaire : [O] [X] [K] [P], [H] [B] [L] épouse [P], [R] [S] [C] [P], [Z] [Q] [G] [P] C/ S.A.R.L. [J] [D], S.A.R.L. [A], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, S.A. GAN ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62773984f14adac90d9e44
  • tj Envoi en médiation tj50147 n° 26/00056

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECZS Affaire : [I] [C] C/ S.A.S. [M] TRANSACTIONS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62773584f14adac90d9e1b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00040

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBZE Affaire : [I] [K] [V] [F] épouse [T] C/ [C] [O] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62773284f14adac90d9e04
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00037

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECBR Affaire : S.A.S. EURO-LOC C/ [K] [P] [X] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62772f84f14adac90d9de7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00159

    TJ 50147, 3 juill. 2026, RG 26/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00107 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEWH Du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 03 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d2593c619cd1f498e80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00161

    TJ 50147, 3 juill. 2026, RG 26/00161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00108 N° RG 26/00161 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EE2T Du : 03 Juillet 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 03 juillet 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d2293c619cd1f498e5b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00072

    TJ 50147, 2 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00072 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI5 Affaire : S.C.I. MAMM C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [V] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LETAROUILLY-DOUCIN CE + CCC à Me MARGUERIE CCC à l'expert CCC à la régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62774184f14adac90d9e83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00615

    TJ 50147, 2 juill. 2026, RG 23/00615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00615 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLLI JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Maître Albane SADOT de la SELARL SADOT-PROUST, avocats postulant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d5ec893c619cd1f809cbc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 26/00054

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e872384f14adac9b1aae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00053

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e871f84f14adac9b1aaaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1