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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3402 n° 2026003164
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003171
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3302 n° 2026L02882
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2026L02882
DU MERCREDI 1 JUILLET 2026 ROLE N° 2026L02882 GREFFE : 2024J00207 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SBA CONSTRUCTION SAS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par :
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tcom 3302 n° 2025R00673
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2025R00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00673 SAS ENTREPOT PETROLIER DE LA GIRONDE E.P.G. / SARL TRANSPORTS CHEVALIER EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 15 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Jug
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tcom 3302 n° 2025R00394
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2025R00394
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2025R00106
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2025R00106
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2024R00058
T. com. 3302, 15 juill. 2026, n° 2024R00058
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 2104 n° 2026004049
T. com. 2104, 15 juill. 2026, n° 2026004049
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15/07/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 004049 PARTIE EN DEMANDE : [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) [Adresse 1] Représenté par Maître Florence GAUDILLIERE PARTIE EN DÉFENSE : S.A.R.L. L'ART
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tcom 1303 n° 2026P01083
T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026P01083
TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 Juillet 2026 N° RG : 2026P01083 Maître [B] [V] [Adresse 1] (Représenté par Maître [L] [Z], Mandataire judiciaire salariée) C/ Monsieur [E] [U] [J] en qualité d'Entrepreneur Individuel [Adresse 2] Répertoire SIRENE : 383 986 817 (En
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tcom 1402 n° 2026003510
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026003510
TRIBUNAL [Q] COMMERCE [Q] CAEN Cinquième chambre Jugement du 15/07/2026 Demandeur : SARL [L] DE JULES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 440 871 325 Représentant : Madame [O] [R], co-gérante Défendeur : SAS FESTFOOD [Localité 2] [Adresse 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°
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tcom 1402 n° 2026000024
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026000024
Représentant(s) : Maître Yannick FROMENT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 10/06/2026 Jugement rendu le 15/07/2026 par mise à disposition au gr
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tcom 1402 n° 2026004141
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026004141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Marine LAPORTE-BURTIN : Pierre SOLLIER Jean-Luc ANDRÉ Débats à l'audience publique du 10/06/2026 Jugement rendu le 15/07/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa
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tcom 1402 n° 2025008744
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2025008744
Jugement rendu le 15/07/2026 par mise a disposition au greffe, conformement a l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Yves DUPIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 31/10/2025
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tcom 1402 n° 2026003777
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026003777
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 15/07/2026 Demandeur(s) : SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°552 120 222 Représentant(s) : Maître Amaury PAT, avocat au barreau
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tcom 1402 n° 2025008602
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2025008602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 15/07/2026 Demandeur(s) : [O] [Y] 11. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen 910 944 156 Représentant(s) : Maître Thierry YGOUF, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : SAS AXECIBLES BUSINESS PARK [Adresse 2] en [Adresse 3] immatriculé
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tcom 1303 n° 2026L01971
T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026L01971
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 Réf : T0001813 N° PCL : 2025J01077 N° RG : 2026L01971 N° RG : 2026L02727 SCP AVAZERI-[L], mission conduite par Me [P][L] Es qualités d'Administrateur Judiciaire de l'Association [Adresse 1] (En personne) C/ Associati
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tcom 1101 n° 2026001480
T. com. 1101, 15 juill. 2026, n° 2026001480
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001480 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/07/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : KORNER'S BURGER (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 882 737 877 DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU
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tcom 0605 n° 2026RG07281
T. com. 0605, 15 juill. 2026, n° 2026RG07281
DE NICE JUGEMENT DU 15 juillet 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/3920 N° RG : 2026AL01378 2026PC00015 SELARL [S] [C] & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [C] contre SAS CAVALLARI COTE D'AZUR DEMANDEURS SELARL [S] [C] & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [C] ès-qualités d'administrateur
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tcom 0605 n° 2026RG04403
T. com. 0605, 15 juill. 2026, n° 2026RG04403
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 juillet 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/3924 N° RG : 2026AL00886 2026PC00048 SELARL [P] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [A] contre SARL DOMELEC DEMANDEUR SELARL [P] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [A] ès-qualités de mandataire judiciaire [Adres
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tcom 0605 n° 2026RG05228
T. com. 0605, 15 juill. 2026, n° 2026RG05228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 15 juillet 2026 Chambre 7 N° minute : 2026/3922 N° RG : 2026AL00941 2026PC00232 SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Y] [S] contre SASUV FRANCE BROYEURS VALORISATION DEMANDEUR SCP BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [Y] [S] ès-qualités de mandatair
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