Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 26/00032
CA Dijon, 15 juill. 2026, RG 26/00032
S.A.S. [M] BOURSE [Localité 1] prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.C.I. LCL IMMO
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 26/00032
TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAZ4 Le Copie exécutoire + copie à Me LEMONNIER Copie exécutoire + copie à Mme [Q] Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00032
TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00032
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIWZR AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL C/ S.C.I. [Z] INVEST G1 DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Lo
-
ca other ca_amiens n° 26/00032
CA Amiens, 10 juill. 2026, RG 26/00032
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Mme [X] [O] S.A.R.L. [C] [U] S.C.P. [Y] [G] - [Q] [Z] - SYLVIE [L] Me Adlene KESSENTINI Me Nathalie COLIGNON-BERTIN Cour d'appel Amiens - Chambre économi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00032
TJ 54099, 9 juill. 2026, RG 26/00032
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSSW
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00032
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INOY S.A. CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [L] [V] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00032
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQUF JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
cc rejet n° 26-00.032
Cass., 9 juill. 2026, n° 26-00.032
CIV. 2 / EXPTS LC12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 746 F-D Recours n° X 26-00.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00032
TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00032 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6QW Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 S.A.S. ETABLISSEMENTS [Localité 2] ET FILS C/ [N] [X] [T] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'a
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00032
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00032
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5GY N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00032
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 26/00032
JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIMO NAC : 5AA AFFAIRE : S.N.C. LAPEROUSE C/ [C] [L] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00032
TJ 33063, 6 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00032 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FXR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 06/07/2026 à Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA Me Alexis GAUCHER-PIOLA 2 copies au
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 26/00032
TJ 2b033, 6 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPVS Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00032
TJ 76351, 6 juill. 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00032
TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 107 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EISH N.A.C. : 54G AFFAIRE : [L] [B], [Z] [E] / S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. LES DEMEURES DU PASTEL COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00032
TJ 05061, 30 juin 2026, RG 26/00032
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 30 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00032 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C557 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00032
TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00032 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6WU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00032
TJ 57631, 25 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3PA CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [T] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique LOESCHER,
-
ca other ca_poitiers n° 26/00032
CA Poitiers, 25 juin 2026, RG 26/00032
Ordonnance n 2026/58 --------------------------- 25 Juin 2026 --------------------------- N° RG 26/00032 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP3Z --------------------------- [W] [N] C/ S.A. [Adresse 1] IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT --------------------------- R E P U B L
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 26/00032
TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles