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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00156

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00156

    - N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYG Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIYG N° de minute : 26/00387 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Alexandre LABETOULE Me Jérémie NATAF Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ca584f14adac9b14ef6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00472

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00472

    - N° RG 26/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZG Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZG N° de minute : 26/00385 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Amandine RICHARD DELAURIER Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00448

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00448

    - N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZK Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZK N° de minute : 26/00383 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Audrey THIBAULT Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Gaël AIRIEA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00441

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00441

    - N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN55 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEN55 N° de minute : 26/00382 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Samuel LEMAÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c9884f14adac9b14eaa
  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00416

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00416

    - N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZD Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENZD N° de minute : 26/00381 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Nelson SEGUNDO Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 26/00403

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00403

    - N° RG 26/00403 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYU Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00403 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYU N° de minute : 26/00380 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Séverine MEUNIER Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Jean-charl

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00323

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00323

    - N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWN Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00323 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWN N° de minute : 26/00378 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Benjamin VIDAL Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c8e84f14adac9b14e51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00318

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00318

    - N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL54 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00318 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEL54 N° de minute : 26/00377 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Nicolas MARINO Me Thierry MONEYRON Régi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00266

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00266

    - N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKGZ Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00266 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKGZ N° de minute : 26/00375 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Laetitia JOFFRIN Me Antonin TEISSEDRE Copie Conforme délivrée le : 20-07-20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00253

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00253

    - N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7O Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00253 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7O N° de minute : 26/00374 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Brigitte BEAUMONT Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Komi NOME

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 26/00157

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00157

    - N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO3 Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00157 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO3 N° de minute : 26/00373 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Copie Conforme délivrée le : 20-07-2026 à : Me Damie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c7e84f14adac9b14df7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00442

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00442

    - N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAL Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOAL N° de minute : 26/00372 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c6b84f14adac9b14da3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00439

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00439

    - N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEH Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00439 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOEH N° de minute : 26/00371 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Melanie ALBATANGELO Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00431

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00431

    - N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYP Date : 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00431 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENYP N° de minute : 26/00370 Formule Exécutoire délivrée le : 20-07-2026 à : Me Christine BALDUCCI-GUERIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c6384f14adac9b14d78
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00054

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH55 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDU LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a816b93c619cd1f3b5a99
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00032

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 26/00032 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHVP N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDU LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a816893c619cd1f3b5a88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00809

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 25/00809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE4D N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a816593c619cd1f3b5a60
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00247

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00247 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4WJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a816393c619cd1f3b5a43
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00846

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 24/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00846 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a816093c619cd1f3b5a34
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00284

    TJ 77284, 15 juill. 2026, RG 24/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juillet 2026 Affaire :N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPU7 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A ORDONNANCE RENDUE LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a815d93c619cd1f3b5a20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1