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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2643 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01029

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01029

    N° RG 26/01029 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWQ4 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [W] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59318e93c619cd1f1b60c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01028

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01028

    N° RG 26/01028 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWQQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 ________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01014

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01014

    N° RG 26/01014 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWO4 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 ___________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01682

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01682

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représentée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/01606

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01606

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01415

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01415

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/01028

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01028

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00825

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00825

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. LOKORA NANTES 4 rue de Bellefond 75009 PARIS 09 représe

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 26/00835

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/00835

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 271, boulevard de Tournal 59650 VILLENEUVE D ASCQ

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01012

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01012

    N° RG 26/01012 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWOQ _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [M] épouse [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00999

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/00999

    N° RG 26/00999 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWKN _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 ___________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00992

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/00992

    N° RG 26/00992 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWGY _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 _________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01002

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01002

    N° RG 26/01002 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWL6 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [Z] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 ____________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01001

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01001

    N° RG 26/01001 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWLV _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553d3093c619cd1fdb848a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01006

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01006

    N° RG 26/01006 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWOB _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 __________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553d2393c619cd1fdb843c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00994

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/00994

    N° RG 26/00994 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWIV _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [T] [C] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553d0f93c619cd1fdb83bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01000

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/01000

    N° RG 26/01000 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWLO _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 ________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553d0493c619cd1fdb8376
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01091

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/01091

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLLX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ab684f14adac9f0a0d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00384

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 23/00384

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 23/00384 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIQX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611ab084f14adac9f0a0b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00869

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 24/00869

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 24/00869 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFQZ Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611aa484f14adac9f0a04f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1