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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00072

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZN Dans l’affaire entre : Monsieur [L] [T] [U] demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [G] [I], mandataire judiciaire à la protectiondes majeurs près le tribunal d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4f684f14adac9d3fc7f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00075

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00075 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQN Dans l’affaire entre : S.A.S. HTB - REALISATION immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 805 332 061 dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4f384f14adac9d3fc66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00099

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ24 Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [K] né le 26 Novembre 1990 à [Localité 1] (SUISSE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4ef84f14adac9d3fc36
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00121

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJZP Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [F] né le 11 Mars 1969 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice LEFEBVRE, avocat au barreau de l’AIN, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4eb84f14adac9d3fc20
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00122

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ7S Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [D] né le 02 Janvier 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4e784f14adac9d3fc07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00176

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00176 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLL7 Dans l’affaire entre : S.C.I. LE MARLY immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378 066 690 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4e484f14adac9d3fbe9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 26/00192

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00192 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLIZ Dans l’affaire entre : S.C.I. FONCIERE CHABRIERES immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 344 092 341 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4e084f14adac9d3fbd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00193

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00193 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLI3 Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [B] [T] né le 07 Décembre 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thomas GUYENARD, avocat au barreau de l’AIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4dd84f14adac9d3fbc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00200

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLJA Dans l’affaire entre : Madame [E] [O] épouse [Q] née le 04 Octobre 1959 demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4d984f14adac9d3fba2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00220

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLIT Dans l’affaire entre : Madame [U] [K] née le 07 Février 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie JUGE, avocat au barreau de LYON, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4d684f14adac9d3fb8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/03448

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/03448

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03448 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G45D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le 31 Juillet 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4c084f14adac9d3faf2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/02646

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 22/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/02646 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDAX AFFAIRE : [F] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cf593c619cd1f2f8f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03447

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/03447

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03447 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4TD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.D.C. LE PRE DORE Représenté par son Syndic en exercice la société GESTION & PATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b8893c619cd1f2f62bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/01114

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/01114

    JUGEMENT DU : 16 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01114 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLRS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b8393c619cd1f2f6282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03687

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 23/03687

    JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b8093c619cd1f2f6251
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01108

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/01108

    JUGEMENT DU : 16 juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01108 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 juillet 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b7c93c619cd1f2f6227
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00477

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHN N° Minute : 26/00390 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b5393c619cd1f2f5fe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00478

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00478 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHQ N° Minute : 26/00389 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b5193c619cd1f2f5fce
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00476

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00476 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHM N° Minute : 26/00391 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4e93c619cd1f2f5fad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00474

    TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 26/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00474 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOHE N° Minute : 26/00388 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1b4b93c619cd1f2f5f92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1