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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00030

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00030

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5LC du 17 Juillet 2026 M.I 24/00001134 affaire : S.A.R.L. ARCHITECTES ASSOCIES c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, S.A.R.L. AIR TREATMENT SYSTEMS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca6584f14adac9d4239a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01020

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01020

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [E] c/ [A] [G] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01020 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFCL Grosse délivrée à Me Cyril S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca6284f14adac9d42380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01030

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01030

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [Q] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01030 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFDD Grosse délivrée à Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca5c84f14adac9d42356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00039

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00039

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00039 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6CT du 17 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] c/ [D] [J] [P] [T], [G] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Gilles BROCA Me Rémy

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca4e84f14adac9d422e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00021

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00021

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EB du 17 Juillet 2026 M.I 24/00001164 affaire : S.A.R.L. MARS ETANCHE MONACO c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. INGEVY, S.A. APAVE, Société MUTU ASSUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca3f84f14adac9d42281
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/02051

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/02051

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/02051 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3X6 du 17 Juillet 2026 M.I 26/00000798 affaire : [T] [P], [F] [Z] épouse [P], [E] [P] représenté par ses parents Monsieur [P] [T] et Madame [P] [F]. c/ S.A. ALLIANZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca2c84f14adac9d42207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01025

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01025

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [F] [V] c/ [D] [A] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01025 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFC3 Grosse délivrée à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca1884f14adac9d421ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02130

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/02130

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02130 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5EK du 17 Juillet 2026 affaire : S.C.I. [R], S.C.P. EGC 2007, [Y] [D], [E] [Z] c/ Syndic. de copro. [X] [F] Copie exécutoire délivrée à Me Florian ABASSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca1584f14adac9d4217f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01545

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/01545

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01545 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXC7 du 17 Juillet 2026 affaire : [I] [F] c/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Copie exécutoire délivrée à Me Claude LAUGA Me Philippe TEBOUL l’an deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca1184f14adac9d42154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01012

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01012

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [I], [V] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01012 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFBP Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0f84f14adac9d4212d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01027

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01027

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [T] [A], [J] [C] [A] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01027 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFC7 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0b84f14adac9d4210c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01467

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/01467

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01467 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTMU du 17 Juillet 2026 M.I 22/00001382 affaire : S.A.R.L. HORIZONS ARCHITECTURE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS c/ S.A. ACTE IARD, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0884f14adac9d420e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00987

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00987

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [F], [N] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00987 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RE36 Grosse délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0484f14adac9d420b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00871

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00871

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [Z], [R], [Z] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00871 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJN Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fca0184f14adac9d4209a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01207

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01207

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01207 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJTQ du 17 Juillet 2026 MI 26/00000663 affaire : [W] [U], [M] [J] [X] [P] c/ [R] [I], [H] [V] Copie exécutoire délivrée à Me Sophie C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc9f484f14adac9d42004
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00999

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00999

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [U] c/ [H] MINUTE N° DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00999 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFAR Grosse délivrée à Me Virginie SANA Expédition délivrée à Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc9f084f14adac9d41fda
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00904

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00904

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00904 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFV7 du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000797 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE en qualité d’assureur de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccdb84f14adac9d434eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00902

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00902

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00902 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFVW du 16 Juillet 2026 M.I 25/00000256 affaire : S.C.I. RIVIERA [I] c/ S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur DOMMAGES-OUVRAGE de la SCI RIVIERA [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccbb84f14adac9d4341d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01922

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 25/01922

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01922 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3E7 du 16 Juillet 2026 M.I 26/00000793 affaire : S.C.I. [R] c/ S.A.S. [P] RIVIERA IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée à Me Frédéric DEVOT Me Mél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fccb884f14adac9d43405
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00807

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 26/00807

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00807 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REYE du 16 Juillet 2026 M.I 25/00000084 affaire : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY c/ Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de la SARL REVETEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcca384f14adac9d4335f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1