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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00256

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00256

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00256 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4S4 N° MINUTE 26/00363 AFFAIRE : [F] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62757884f14adac90d8f08
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00330

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00330

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00330 N° Portalis DBY2-W-B7J-H57Z N° MINUTE 26/00366 AFFAIRE : [G] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62757584f14adac90d8ee7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00248

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00248

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00248 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4RJ N° MINUTE 26/00361 AFFAIRE : [C] [X] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62757184f14adac90d8ec5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00249

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00249

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00249 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4RL N° MINUTE 26/00362 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] C/ [Y] [L] [E] [P] [X] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62756d84f14adac90d8ea2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00172

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00172

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00172 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3NB N° MINUTE 26/00358 AFFAIRE : [R] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88E Demande en paiement de prestations Not. au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62756584f14adac90d8e59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00209

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00209

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00209 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3W6 N° MINUTE 26/00360 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C/ [P] [Y] [Q] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62756184f14adac90d8e34
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00260

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 25/00260

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 25/00260 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XG N° MINUTE 26/00364 AFFAIRE : [A] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62755484f14adac90d8dc4
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00755

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 24/00755

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 24/00755 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYA2 N° MINUTE 26/00357 AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.S. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62755184f14adac90d8d6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00599

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 24/00599

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 24/00599 N° Portalis DBY2-W-B7I-HV3X JONCTION DU N° RG 24/00632 N° Portalis DBY2-W-B71-HWTK N° MINUTE 26/00356 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62754c84f14adac90d8d34
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00640

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00640

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00640 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INY4 Minute : N° RC 26/00640 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c9e93c619cd1f3ba032
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00643

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00643

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INZS Minute : N° RC 26/00643 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c9b93c619cd1f3ba010
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00641

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00641

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INZH Minute : N° RC 26/00641 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c9893c619cd1f3b9ff0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00644

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00644

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00644 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INZ2 Minute : N° RC 26/00644 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c9593c619cd1f3b9fd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00646

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00646

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00646 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN3K Minute : N° RC 26/00646 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c9293c619cd1f3b9fb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00645

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00645

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00645 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN2M Minute : N° RC 26/00645 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8e93c619cd1f3b9f8e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00647

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00647

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00647 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN4J Minute : N° RC 26/00647 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. [F] non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M. [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8b93c619cd1f3b9f74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00649

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00649

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00649 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IN4O Minute : N° RC 26/00649 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par éc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8893c619cd1f3b9f52
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00642

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00642

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00642 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INZP Minute : N° RC 26/00642 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c8593c619cd1f3b9f2c
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/01817

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEAD Minute n° 26/00089 [O] [J] C/ Société [1] Le : copie certifiée conforme notifiée à [W] [J], Société [1] délivrée à CSP SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd27e84f14adac9d45e26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01652

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01652 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICYC Minute n° 26/00088 Société [1] C/ [F] [C], [2], [B] [P], [2], FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA LOIRE Le : copie certifiée conforme notifiée à Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd27b84f14adac9d45e07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1