Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 25/00948
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 25/00948
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00948 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le 21 Septembre 1958 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier COLLION de la S
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 24/01481
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/01481
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01481 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 2] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01260
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/01260
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01260 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] né le 20 Mai 1982 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00552
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/00552
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00552 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSES la société GIOVANNI, société civile immobilière au capital de 1000 euros dont le siège est [Adresse 1] immatriculée au RCS de Tarascon sous le num
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02015
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 23/02015
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02015 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), Société anonyme au capital de 262 391 274 €, immatriculée au RCS de PARIS sous
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01680
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 23/01680
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01680 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [N] [D] née le 19 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01429
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 23/01429
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01429 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGRB TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SARL ELEVAGE [T], prise en la personne de son représentant légal en demeurant et domicilié de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adr
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tj Accorde une provision tj13108 n° 26/00273
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00273
Référé N° RG 26/00273 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUHH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Cédrine RAYBAUD Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00273 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUHH AFFAIRE : [F] [J] / Compagnie d’assurance CARPI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00338
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00338
Référé N° RG 26/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUZ4 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Lakhdar BOUMAZA -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00338 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUZ4 AFFAIRE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00335
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00335
Référé N° RG 26/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUWY - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Gilles GIGUET Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00335 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUWY AFFAIRE : S.C.I. SCI DE LA VERRERIE / [N] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00334
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00334
Référé N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUVR AFFAIRE : [Q] [F] / [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13108 n° 26/00287
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00287
Référé N° RG 26/00287 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUPA - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Marianne DESBIENS -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00287 - N° Portalis DBW4-W-B7K-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00283
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00283
Référé N° RG 26/00283 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUTR - Page - Expéditions à : Madame [Q] [W] Copie numérique de la minute à : - Mme [M] - Monsieur [Y] Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUTR AFFAIRE : [K] [M] / [N] [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 26/00387
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00387
Juge des affaires familiales N° RG 26/00387 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 26/00387 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4E JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [B] épouse [Q] née le [Date naissan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00282
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00282
Référé N° RG 26/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJI - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Alexia JOB SEVENO -Me Lakhdar BOUMAZA Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00282 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUJI AFFAIR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00272
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00272
Référé N° RG 26/00272 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DULN - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00272 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DULN AFFAIR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00256
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00256
Référé N° RG 26/00256 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à: - -Me Laure WARDALSKI Délivrées le : 17/07/2026 JUGEMENT DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUCH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] [Localité 1] / [E] [H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00230
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00230
Référé N° RG 26/00230 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT6K - Page - Expéditions à : sergice des expertises service de la régie Copie numérique de la minute à : -Me Jean-mathieu LASALARIE -Me Joël WOLFS Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00230 - N° Portalis DB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00228
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00228
Référé N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUKM - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thomas SALAUN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUK
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00220
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00220
Référé N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUA5 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUA5 AFFAIRE :
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