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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj17300 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01077

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01077 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4Z AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [X] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe24d84f14adac9d4e0c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01075

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01075 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4V AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [L] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe24984f14adac9d4e0a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/01071

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01071 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV4L AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [V] [R], [O] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe24584f14adac9d4e07f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/01016

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/01016 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVVJ AFFAIRE : [Y] [S] C/ [C] [I] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe24184f14adac9d4e05a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00966

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00966 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVSN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [F] [C] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe23d84f14adac9d4e036
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00916

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00916 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVOH AFFAIRE : [H] [V] C/ [Z] [N], [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe23984f14adac9d4dffc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00828

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00828 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVFQ AFFAIRE : [F] [K] C/ [O] [A], [E] [A] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe23684f14adac9d4dfd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00753

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00753 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVAB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [Y] épouse [S] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe23284f14adac9d4dfae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00751

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00751 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU77 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [M] [V], [D] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe22e84f14adac9d4df8b
  • tj Réouverture des débats tj17300 n° 26/00749

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00749 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FU74 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [O] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe22b84f14adac9d4df6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 26/00446

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUGL AFFAIRE : [B] [I], [X] [U] C/ S.A.S. DEAL ECO, S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe22884f14adac9d4df4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00307

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00307 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FT2J AFFAIRE : [C] [Z], [F] [J] épouse [Z] C/ [O] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe22484f14adac9d4df28
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj17300 n° 26/00293

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 26/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/00293 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYS AFFAIRE : [E] [G] C/ [M] [U], [N] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe22184f14adac9d4df04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/03626

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 25/03626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/03626 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSU6 AFFAIRE : [F] [P] C/ [Q] [W], [Y] [C] [G] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe21d84f14adac9d4dedf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03351

    TJ 17300, 20 juill. 2026, RG 25/03351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/03351 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR27 AFFAIRE : [V] [P] C/ [I] [H], [G] [R] épouse [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe21784f14adac9d4dea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00011

    TJ 17300, 16 juill. 2026, RG 25/00011

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 16 Juillet 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO4C Minute : 26/00032 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6134c384f14adac9f1765e
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01289

    TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01289

    Jugement n° 26/10098 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01289 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FV6V [N] [A] épouse [M] [X] [M] Copie délivrée le : A la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 18 1 CCC + 1 CE Me Virginie COUILLANDEAU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989265195da062e0e52175
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 26/01142

    TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01142

    Jugement n° 26/10096 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01142 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVUK [Q] [J] [C] épouse [I] C/ [W] [D] [N] [I] épouse [C] Copie délivrée le : A Maître Brigitte BOUILLONNEC de l’AARPI LEX VALORYS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9746a0195da062e0bfed43
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 24/03199

    TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 24/03199

    Jugement n° 26/10095 du 15 Juillet 2026 N° RG 24/03199 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FHRZ [G] [O] [V] [S] C/ [R] [T] [S] [D] Copie délivrée le : A Me Hélène FERRU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 18 1 CE Me Maxime THURET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a961195da062e0216545
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01414

    TJ 17300, 15 juill. 2026, RG 26/01414

    Jugement n° 26/10101 du 15 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01414 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVVH [Y] [Z] [B] [L] [D] épouse [Z] Copie délivrée le : A Me Carla BERGERON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 124 1 CCC + 1 CE Me Baptiste BRUGGEMAN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9166195da062e059e946

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1