Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj63113 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2541 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00511

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00511

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KU3C du rôle général Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] c/ [L] [W] Copies électroniques : - Me Nadia LEBOEUF Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd70584f14adac9d48870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00056

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00056

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN74 du rôle général COMMUNE DE [Localité 1] c/ [D] [G] GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd70284f14adac9d4884b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00153

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00153

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP52 du rôle général [D] [M] c/ S.A. [Z] ASSURANCES IARD S.E.L.A.R.L. MANDATUM GROSSES le - Me Anne-laure GAY , la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT Copies électroniques : - Me Anne-laure GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6fe84f14adac9d4882d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00165

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00165

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQTU du rôle général [A] [J] c/ E.U.R.L. [D] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. AXA FRANCE IARD P GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6fb84f14adac9d487fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00217

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00217

    LC / CS Jugement N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLW du rôle général S.A.S. [1] c/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’[1] [Localité 1] la SCP BORIE & ASSOCIES la SCP GROSSES le - la SCP BORIE & ASSOCIES , la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies él

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6f584f14adac9d487ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00296

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00296

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR4P du rôle général [E] [Q] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. [T] [M] [N] [G] [X] [Z] [C] GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX , la SCP SCP D’AVOCATS CHATEAU-BARNOUD-BARGOIN Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6f184f14adac9d487a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00302

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00302

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00302 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR5L du rôle général [A] [O] [G] [D] c/ Société MATMUT S.A.R.L. CONSTRUCTIONS ROLLERY S.E.L.A.R.L. [N] GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6ed84f14adac9d4877c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00326

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00326

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00326 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSKU du rôle général S.A.S. 85-16 [Y] [F] [I] [J] épouse [F] c/ S.A.R.L. SOC RAYNAUD MATERIELS - SRM GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6e884f14adac9d48753
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00331

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00331

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSLA du rôle général [X] [F] c/ Société AM-GMF CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [Adresse 1] la GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6e484f14adac9d48729
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00335

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00335

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00335 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSLN du rôle général [Y] [Q] c/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE , la SCP TREINS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6df84f14adac9d486fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00369

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00369

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6Z du rôle général [K] [U] c/ S.A.S. SF S-V-S FRANCE S.A.R.L. A.B.C - CONTRÔLES TECHNIQUES AUTOS GROSSES le - Me Sébastien RAHON Copies électroniques : - Me Sébastien RAHON Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6d984f14adac9d486ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00371

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00371

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00371 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS7G du rôle général [G] [B] [F] [B] c/ [D] [Q] GROSSES le - Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Maître Marius LOIACONO de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6d584f14adac9d4869e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00375

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00375

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS7W du rôle général [C] [B] c/ E.U.R.L. [L] [U] GROSSES le - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies électroniques : - Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Copies : - Dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6d184f14adac9d48668
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00395

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00395

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00395 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTLM du rôle général Société ARTISABAT AUVERGNE c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6ce84f14adac9d4862f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00701

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00701 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWJC MINUTE : 36/00380 ORDONNANCE rendue le 21 juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR CENTRE H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6bd84f14adac9d4855b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00667

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KV34 MINUTE: 26/379 ORDONNANCE rendue le 21 Juillet 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6b984f14adac9d4853c
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj63113 n° 26/01986

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [H] C/ [E] N° RG 26/01986 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTQS n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6b284f14adac9d484f8
  • tj MEE - incident tj63113 n° 25/04698

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/04698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [A] C/ [I], Association GPPEP (intervenant volontaire), [S] N° RG 25/04698 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMBD n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6af84f14adac9d484de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02907

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD N° RG 25/02907 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF75 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6ac84f14adac9d484c2
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 26/01476

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 21 Juillet 2026 [R] C/ [B] N° RG 26/01476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRYI n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Juillet deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd6a984f14adac9d484a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1