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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01355

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/01355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01355 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQY Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [O] [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7e684f14adac9d4913e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00504

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 23/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7W Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [O] [G] [C] [G] [H] [G] [R] [L], décédée C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7e084f14adac9d49112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01134

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/01134 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRX2 Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOPROJET C/ [J] [Y] [C] [F] [E] ENTRE : La SARL IMMOPROJET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7d784f14adac9d490cf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00504

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5V Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 MAINLEVEE DE LA MESURE Nous, Madame Alina SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7d284f14adac9d4909d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00502

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5U Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7cb84f14adac9d49073
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00506

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00506 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH6P Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7c884f14adac9d49041
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00503

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00503 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5U Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7c584f14adac9d4901c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00487

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00487 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHZU Minute n° Ordonnance du 21 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7c284f14adac9d48ff4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/02763

    TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 24/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON ----------------- 2ème Chambre Références : N° RG 24/02763 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQNS [M] [Q] [D] représenté par Maître Caroline LECLERC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON [K] [B] représentée par Maître Caroline LECLERC de la SCP DGK AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd80484f14adac9d49287
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/02164

    TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 25/02164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 25/02164 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LO NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd78784f14adac9d48d87
  • tj Désistement partiel tj21231 n° 22/00700

    TJ 21231, 20 juill. 2026, RG 22/00700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre République française Au nom du peuple français N° RG 22/00700 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQWE NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd77d84f14adac9d48d43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00212

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 24/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJH6 JUGEMENT N° 26/212 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c188ad6da0419628f653c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00083

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZJ ORDONNANCE Du : 17 Juillet 2026 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CCS SURENDETTEMENT OUEST NANTES C/ Mme [O] [M] M. [Y] [N] Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1884d6da0419628f6512
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00044

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGC ORDONNANCE Du : 17 Juillet 2026 Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1881d6da0419628f64f8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00167

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6MJ JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 [B] [X] C/ [K] [W], CAF DE COTE D'OR, MUTUELLE OCIANE GROUPE MATMUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1879d6da0419628f64c4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00147

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZB JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 [F] [A] C/ Société AXA BANQUE FINANCEMENT, VOLKSWAGEN BANK GPBH [B] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1876d6da0419628f64ac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00133

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4B5 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 [Y] [D] C/ Société EDF SERVICE CLIENTS CHEZ IQERA SERVICE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1872d6da0419628f6495
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00004

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB6P JUGEMENT N° 26/220 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7b884f14adac9d48f83
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00071

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00071

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7P JUGEMENT N° 26/219 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7ad84f14adac9d48f12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00038

    TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00038 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVQ JUGEMENT N° 26/218 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd7a684f14adac9d48ed0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1