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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj01053 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2506 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00495

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJ5 N° Minute : 26/00406 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263d484f14adac90d22e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00494

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00494 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJY N° Minute : 26/00405 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263d284f14adac90d22cc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 26/00493

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00493 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJV N° Minute : 26/00404 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263cf84f14adac90d22bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00492

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00492 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJT N° Minute : 26/00403 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263cd84f14adac90d22a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00491

    TJ 01053, 23 juill. 2026, RG 26/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00491 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HOJQ N° Minute : 26/00402 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6263ca84f14adac90d2289
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00086

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQW Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [C] né le 31 Mars 1995 à [Localité 1] (45) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’AIN, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6ddd6da0419628d6503
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00196

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLPV Dans l’affaire entre : S.A. GENERALI IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6d0d6da0419628d645d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00207

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSV Dans l’affaire entre : Madame [G] [C] née le 30 Avril 1993 à demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre RABA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1943 su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6cdd6da0419628d643f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00216

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00216 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSX Dans l’affaire entre : Monsieur [O] [X] [I] né le 03 Mai 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6cad6da0419628d641a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00218

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00218 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLS3 Dans l’affaire entre : S.C.I. [G] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 338 364 185 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6c7d6da0419628d63f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00231

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLPT Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [U] né le 29 Juin 1965 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6c4d6da0419628d63d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00240

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLS6 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. PITCH IMMO immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 422 989 715 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6bdd6da0419628d638c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00257

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00257 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLY6 Dans l’affaire entre : Madame [N] [I] épouse [Z] née le 01 Mai 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’AIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6bad6da0419628d636d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00248

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLPQ Dans l’affaire entre : Monsieur [J] [U] né le 07 Janvier 1968 à [Localité 1] (TUNISIE) (2037) demeurant [Adresse 1] représenté par Me FORTIN Christop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6b7d6da0419628d6349
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00312

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 Numéro R.G. : N° RG 26/00312 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNKR Dans l’affaire entre : S.E.L.A.R.L. ROUMEZI ET ASSOCIES immatriculée au RCSQ de [Localité 1] sous le numéro 989 035 001 - es qualité de liquidateur judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd6b5d6da0419628d6330
  • tj Autre décision avant dire droit tj01053 n° 25/03228

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 25/03228

    JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/03228 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [H] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4d384f14adac9d3fb77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/02969

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 25/02969

    JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/02969 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] né le 21 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4d084f14adac9d3fb5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02924

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 25/02924

    JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/02924 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [U] [K] épouse [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4cc84f14adac9d3fb44
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj01053 n° 24/03455

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 24/03455

    JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/03455 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4UD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [Q] [J] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4c784f14adac9d3fb20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02959

    TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 24/02959

    JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/02959 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-en-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 après débat en chambre du conseil en date du 19 Mai 2026 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [K] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4c384f14adac9d3fb09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1