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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2603 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01698

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01698

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [F] c/ [Q] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01698 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHVR - Exécutoire le : à Monsieur [T] [F] - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7abd6da0419628e4ac4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01471

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01471

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [P] EPOUSE [J], [T], [J] EPOUSE [C] c/ [N] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01471 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHBX - Exécutoire le : à Me BROGINI Benoi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01157

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01157

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [Q] c/ [I], [V] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01157 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWV - Exécutoire le : à Me SOURNY Jean-Louis - copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf778d6da0419628e496a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01618

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01618

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Société SCIC GRAND DELTA HABITA c/ [M] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01618 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHMB - Exécutoire le : à Mme [P] [N] - copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf774d6da0419628e4952
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01671

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01671

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [F] c/ [J] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01671 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHTN - Exécutoire le : à Me BROGINI [T] - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf767d6da0419628e4900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01468

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01468

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [Adresse 1] c/ [B] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01468 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHBU - Exécutoire le : à Me BROGINI [S] - copie certifiée conforme le

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  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 25/01580

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 25/01580

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXD7 du 24 Juillet 2026 affaire : [E] [W] divorcée [K] c/ S.A.R.L. [A], S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR Copie exécutoire délivrée à Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf751d6da0419628e4851
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00943

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00943

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [M] c/ [W], [J] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/00943 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REV6 - Exécutoires le : à Me FERRANTELLI Fabio à Me JAAFAR Fatima-Azahra

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01491

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01491

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [X] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01491 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHC3 - Exécutoire le : à Mme [V] [B] - copies cer

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01656

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01656

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [U] - [F] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01656 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHR2 - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copies c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01490

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01490

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° [M] c/ [Q] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01490 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHC2 - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf50dd6da0419628e34c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01664

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01664

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. PALAIS DE VENUS c/ [I] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01664 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHSI - Exécutoire le : à Me FLEURY Quentin - copie certif

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01488

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01488

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° S.C.I. AJF LOCATIONS c/ [Y], [Y] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01488 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHCY - Exécutoire le : à Me GAGNE Béatrice, - copies ce

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01439

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01439

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [G], [G] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01439 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG7F - Exécutoire le : à Mme [S] [O] - copies certi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01653

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01653

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [S] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01653 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHRB - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copies certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf493d6da0419628e3171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01481

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01481

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 juillet 2026 Minute n° [E] [K] [A] c/ [R], [R] DU 24 juillet 2026 N° RG 26/01481 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RHCP - Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copies certifiée

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  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00333

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00333

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00333 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAHR du 24 Juillet 2026 affaire : [U] [A] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BOZEC Me Cyril OFFENBACH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf47ed6da0419628e30f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01162

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01162

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [P] [F] c/ [X], [O] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01162 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFW5 - Exécutoire le : à Me DE RUVO Erika - copies certifiées conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf459d6da0419628e2fdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01466

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01466

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [I] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01466 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHBS - Exécutoire le : à Mme [X] [U] - copies certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf448d6da0419628e2f75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01460

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/01460

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2026 Minute n° [A] c/ [K], [K] DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/01460 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHBG - Exécutoire le : à Me ITRAC Florance, - copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf445d6da0419628e2f59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1