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  • tcom 5602 n° 2025000654

    T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025000654

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Société LE COMPTOIR [J] c/ 1°) Société PANEMEX 2°) Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES 3°) Compagnie MMA IARD DEMANDEUR (S) : Société LE COMPTOIR [J] [Ad

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  • tcom 4101 n° 2026002598

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002598

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002598 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [L] PATISSERIE CHATELIN [Adresse 1] Non

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  • tcom 4101 n° 2026002719

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002719

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002719 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : L'EURL [G] [Adresse 1] Comparante en

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  • tcom 4101 n° 2026002506

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002506

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002506 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS FDN RAVALEMENT LOIR ET CHER [Adress

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  • tcom 4101 n° 2026002510

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002510

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002510 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en

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  • tcom 4101 n° 2026002679

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002679

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002679 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M. [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Com

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  • tcom 4101 n° 2026001484

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026001484

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 001484 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'E.U.R.L. [H] [K] [Adresse 1] [Localit

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  • tcom 4101 n° 2026002016

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002016

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002016 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU FERDA TRANSPORT [Adresse 1] [Local

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  • tcom 4101 n° 2026000670

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026000670

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 000670 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'EURL [N] [B] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc2f5d6da041962ba964f
  • tcom 4101 n° 2026002508

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002508

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002508 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS BNBA 18C, [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc2c3d6da041962ba8f8e
  • tcom 4101 n° 2026002505

    T. com. 4101, 24 juill. 2026, n° 2026002505

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 24 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002505 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SASU DOKEIA [Adresse 1] Comparante en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dc2aed6da041962ba8cc7
  • tcom 7601 n° 2026001651

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001651

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère

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  • tcom 4502 n° 2024000172

    T. com. 4502, 24 juill. 2026, n° 2024000172

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N°217 Rôle n° : 2024000172 Bis DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SAS [N] [J] ISOLANT DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 517 380 515 Représentée par : SELAR

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  • tcom 2901 n° 2024002111

    T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2024002111

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002111 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Mikaël MAUGUEN JUGES : Monsieur Patrick BRUC Monsieur Malick CIDERE: GREFFIER D'AUDIENCE ET LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d29add6da041962afbc15
  • tcom 2901 n° 2023003091

    T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2023003091

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 003091 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :: GREFFIER D'AUDIENCE ET LORS DU PRONONCE : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBAT A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22/05/2026 **********

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  • tcom 2901 n° 2025001921

    T. com. 2901, 24 juill. 2026, n° 2025001921

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001921 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur Mikaël MAUGUEN JUGES : Monsieur Patrick BRUC Monsieur Malick CIDERE: GREFFIER D'AUDIENCE

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  • tcom 7601 n° 2026001823

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001823

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministè

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  • tcom 7601 n° 2026001658

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001658

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0092d6da041962ae3753
  • tcom 7601 n° 2026001824

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026001824

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministè

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  • tcom 7601 n° 2026002003

    T. com. 7601, 24 juill. 2026, n° 2026002003

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 24/07/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALL

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