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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2498 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03545

    TJ 45234, 25 juill. 2026, RG 26/03545

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03545 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5F Minute N°26/00884 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3507d6da04196292d17c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03541

    TJ 45234, 25 juill. 2026, RG 26/03541

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03541 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV5B Minute N°26/00882 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3504d6da04196292d0e6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03533

    TJ 45234, 25 juill. 2026, RG 26/03533

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03533 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV4W Minute N°26/00881 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juillet 2026 Le 25 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3501d6da04196292d07a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03532

    TJ 45234, 25 juill. 2026, RG 26/03532

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03532 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HV4T Minute N°26/00880 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Juillet 2026 Le 25 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33ebd6da04196292a44a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00165

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 26/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/00165 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR6C DEMANDEURS : Monsieur [A] [S] né le 11 Janvier 1950 à [Localité 1] (28) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3528d6da04196292d72a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00130

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQIH DEMANDERESSES : S.A.S. CONSEILDX immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 897 459 988, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3524d6da04196292d69a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00152

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR3P DEMANDERESSE : S.C.I. ORGEST immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro D 387 889 918, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Odile COTEL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3521d6da04196292d5f2
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj45234 n° 26/00174

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 26/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Juillet 2026 N° RG 26/00174 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HR66 DEMANDERESSE : Madame [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (XVIII) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c351dd6da04196292d557
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05248

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - Cabinet 3 ----------------------- JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/05248 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3UK partie en demande : Madame [K] [I] [C] épouse [V] née le 18 Juillet 1979 à NEUVILLE-AUX-BOIS (45170) domiciliée 4 p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33e8d6da04196292a3d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05858

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/05858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE- Cabinet 3 ----------------------- JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/05858 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6OB partie en demande : Madame [Z] [R] [M] [E] épouse [H] née le 19 Février 1975 à PITHIVIERS (45300) domiciliée 40 B rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33e2d6da04196292a2da
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/04593

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/04593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/04593 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3KI partie en demande : Madame [A] [X] épouse [B] née le 25 Février 1983 à ORLEANS (45000) domiciliée 2 Venelle de la Clémence - 45000 ORLEANS r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33dbd6da04196292a1b0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/00170

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 25/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 25/00170 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G5GN partie en demande : Madame [Y] [E] épouse [K] née le 20 Mars 1986 à LES ABYMES (97139) domiciliée 5 rue du Bosquet - 45170 NEUVILLE AUX BOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33c4d6da041962929dd6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/06169

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - Cabinet 3 ----------------------- JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/06169 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4JT partie en demande : Madame [T] [Z] [V] épouse [A] née le 30 Juillet 1969 à ORLEANS (LOIRET) domiciliée 206 Boulevard

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33bfd6da041962929ce2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/05250

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 24/05250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/05250 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2A5 partie en demande :Madame [X] [I] épouse [N] née le 19 Mai 1967 à BARAHONA (REPUBLIQUE DOMINICAINE) domiciliée au CCAS, 7 place de la Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33bad6da041962929c30
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03442

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 23/03442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 23/03442 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPXI partie en demande : Monsieur [X] [I] [E] né le 28 Avril 1979 à ORLÉANS (45000) domicilié 7 Rue du Genevret - 45380 CHAINGY représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33afd6da041962929a50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/03034

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 22/03034

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 13 juin 2023, CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33a8d6da041962929912
  • tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/00478

    TJ 45234, 24 juill. 2026, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHSK parties : - Madame [Z] [B] épouse [A] née le 19 Juin 1971 à ORAN (ALGERIE) domiciliée 27 Rue Auvilliers - 45410 ARTENAY représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c33a0d6da0419629297bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00558

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HANF COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c339ad6da0419629296c3
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 26/00991

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00991 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQGK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62866384f14adac90e19c2
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 26/00968

    TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00968 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQE5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62866084f14adac90e19a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1