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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00452

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBMY MINUTE N° : 2026/408 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA, demeurant 8-10 boulevard de Vaugirard - 75724 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12c4d6da0419628f309d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 26/00902

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00902

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00902 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECQV Minute n°2026/432 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 2026 - MINUTE n°2026/283

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12b6d6da0419628f304a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/01911

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/01911

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01911 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EADR Minute n° 2026/419 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [T] [P] épouse [W], demeurant 03 Rue du Nord - 57330 KANFEN, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12b3d6da0419628f3033
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 26/00516

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00516 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBCM Minute n° 2026/420 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.S. [V] FOOD, demeurant 03, Avenue de la Libération - 57530 COURCELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12b0d6da0419628f3018
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 24/01448

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 24/01448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01448 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZXP Minute n°2026/413 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.S. SOCIETE SEI, demeurant 10 Grande Rue - 54670 MILLERY, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12aad6da0419628f2ff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/01180

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/01180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01180 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BD Minute n° 2026/415 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12a7d6da0419628f2fdc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj57672 n° 25/01309

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01309 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5XH Minute n°2026/416 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [O], demeurant 02, rue des Forges Basses - 54190 VILLERUPT, r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c129dd6da0419628f2f93
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj57672 n° 26/00637

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00637

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00637 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBZE Minute n°2026/421 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y], demeurant 46 Avenue de Metz - 57290 FAMECK, représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c129bd6da0419628f2f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00639

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00639

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00639 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBT2 Minute n°2026/422 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C], demeurant 15 Rue Bous - 57440 ALGRANGE, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1298d6da0419628f2f6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00687

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00687

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00687 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBYL Minute n°2026/425 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [L], demeurant 01 Prunet Bas - 15240 VEBRET, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c128dd6da0419628f2f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00572

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00572 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4H3 Minute n°2026/414 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat de copropriété de l’immeuble ‘LE CLEMENCEAU’ représenté par Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1289d6da0419628f2ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00804

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00804 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECEK Minute n°2026/429 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 avenue Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1286d6da0419628f2ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00845

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00845 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECHW Minute n°2026/430 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [J], demeurant 10 rue des Mésanges - 57655 BOULANGE, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1283d6da0419628f2ec1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00897

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00897 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECDZ Minute n°2026/431 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [N], demeurant 49 Résidence Bellevue - 57940 VOLSTROFF, rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c127fd6da0419628f2eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00803

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00803

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00803 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBUH Minute n°2026/428 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. ACCEDONS SH FRANCE, demeurant 3, Boulevard du Massacre - 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1276d6da0419628f2e66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00797

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 26/00797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00797 - N° Portalis DBZL-W-B7K-ECB2 Minute n°2026/427 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Association CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L’HABITAT, demeurant 09 Quai de Paris -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1273d6da0419628f2e4b
  • tj Réouverture des débats tj57672 n° 23/01641

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 23/01641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 23/01641 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV4K Minute n° 2026/410 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A. ALLIANZ IARD, demeurant 1 Cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c126dd6da0419628f2e20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 22/00589

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 22/00589

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 22/00589 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPTO Minute n° 2026/409 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [U], demeurant 64 rue de Kirsch - 57480 RITZING, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1265d6da0419628f2df7
  • tj Sursis à statuer tj57672 n° 25/01622

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/01622

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01622 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CG Minute n°2026/418 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M], demeurant 38 Allée des Sources - 57100 THIONVILLE, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1261d6da0419628f2ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00539

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00539

    N° minute : 2026/161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00539 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBS3 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : La FONDATION dénommée “FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL” dite “APPRENTIS D’AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62784c84f14adac90da61c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1