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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7608 n° 2026001482
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026001482
Rôle 2026 001482 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL
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tcom 7608 n° 2026000520
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026000520
Rôle 2026 000520 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 7608 n° 2026000484
T. com. 7608, 28 juill. 2026, n° 2026000484
Rôle 2026 000484 Jugement du 28 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur [L] PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Yan BOUTEILLER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro
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tcom 7501 n° 2026058691
T. com. 7501, 28 juill. 2026, n° 2026058691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Alexandre GAUDIN - SELARL GCA, Me Laetitia FAYON - TOPAZE AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 8 TRIBUNAL DES ACTIVITE ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 28/07/2026 PAR M. ARNAUD DE
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tcom 7501 n° 2026054773
T. com. 7501, 28 juill. 2026, n° 2026054773
Copie exécutoire : Me Lydia MERAD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 28/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREF
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tcom 7202 n° 2026002745
T. com. 7202, 28 juill. 2026, n° 2026002745
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002745 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28/07/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt-huit juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, Présiden
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tcom 7202 n° 2026003528
T. com. 7202, 28 juill. 2026, n° 2026003528
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003528 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28/07/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt huit juillet, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Monsieur Christian BAGNAUD, Présiden
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tcom 0605 n° 2026RG06180
T. com. 0605, 28 juill. 2026, n° 2026RG06180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4173 N° RG : 2026RF00059 SAS OTEIS contre SA ALLIANZ I.A.R.D. DEMANDEUR SAS OTEIS [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin DERSY [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SA A
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tcom 0605 n° 2026RG06244
T. com. 0605, 28 juill. 2026, n° 2026RG06244
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juillet 2026 par mise à disposition au Greffe. N° minute : 2026/4174 N° RG : 2026CG00319 [U] & HUMAN INTEGRATION contre AQL Head Holdings DEMANDEUR [U] & HUMAN INTEGRATION [Adresse 1] Représentée par Me Yoni MARCIANO [Adresse 2], substitué à l'audience par Me La
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tcom 9301 n° 2026L01199
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026L01199
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG 2026L01199 Le 28 juillet 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) SAS [Localité 1] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de [Localité 2] : 503067498 / N° de Gestion : 20
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tcom 9301 n° 2026F00549
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2026F00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2026F00549 N° MINUTE : 2026F02392 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ATHLON CAR LEASE [Adresse 1] Représentant légal : M. Stéphane CHEMAMA, Président, [Adre
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tcom 9301 n° 2025F01659
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2025F01659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N° de RG : 2025F01659 N° MINUTE : 2026F02384 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS COMPAGNIE DU TAXI ET DES TRANSPORTS [Adresse 1] Représentant légal : M. Dominique BRUCH
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tcom 9301 n° 2025F02342
T. com. 9301, 28 juill. 2026, n° 2025F02342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 juillet 2026 N• de RG : 2025F02342 N• MINUTE : 2026F02399 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS CGCM [Adresse 1] Représentant légal : M. Guillaume Paul Isidore COMMANDRE, Président, [
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tcom 8302 n° 2024002056
T. com. 8302, 28 juill. 2026, n° 2024002056
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 juillet 2026 ENTRE : SCP [F] [J], prise en la personne de Maître [A] [F] Liquidateur judiciaire de la SASU SO CA BAT [Adresse 1] Représentée par Me Fabrice FRANCOIS, Avocat au Barreau de Dragui
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tcom 2301 n° 2026000867
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000867
*1DE/00/01/99/65* R.G. : 2026000867 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/59 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOUR
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tcom 2301 n° 2026000868
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000868
*1DE/00/01/99/66* R.G. : 2026000868 P.C. : 2026/60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mardi vingt-huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOU
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tcom 2301 n° J2026000013
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° J2026000013
*1DE/00/01/99/76* R.G. : J2026000013 P.C. : 2026/5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience,
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tcom 2301 n° 2026000898
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000898
*1DE/00/01/99/63* R.G. : 2026000898 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/58 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame
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tcom 2301 n° 2026000892
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000892
*1DE/00/01/99/59* R.G. : 2026000892 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/54 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Mad
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tcom 2301 n° 2026000840
T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000840
*1DE/00/01/99/56* R.G. : 2026000840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/53 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIA
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