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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6901 n° 2024J01444
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2024J01444
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 septembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier
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tcom 6901 n° 2026R01044
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01044
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du vingt-neuf juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 6901 n° 2026R00896
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R00896
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 29/07/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT- SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juin 2026 à laquell
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tcom 6901 n° 2026R00855
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R00855
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à ti
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tcom 6901 n° 2025J01102
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2025J01102
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MART
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tcom 6901 n° 2025J01361
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2025J01361
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Didier MART
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tcom 6901 n° 2025J02123
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2025J02123
29/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 22 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Patrick
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tcom 6901 n° 2026R01043
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026R01043
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Lucile DEVANLAY La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 65 900 €, * au pai
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tcom 6901 n° 2026J00606
T. com. 6901, 29 juill. 2026, n° 2026J00606
Rôle n° 2026J1056 ENTRE * la société SUEZ EAU FRANCE SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [I] [V] - Toque n° 916 SELARL KAIROS AVOCATS [Adresse 2] * la SELARL [H] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société SANG MASSEY [Adresse 3] [Adresse 4] [Loc
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tcom 6901 n° 2025J01774
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01774
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-H
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tcom 6901 n° 2025J00801
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J00801
28/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Hen
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tcom 6901 n° 2026J01033
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J01033
28/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Henr
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tcom 6901 n° 2026J01023
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J01023
28/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Henr
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tcom 6901 n° 2026J00189
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J00189
2026J00189 - 2620900005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient
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tcom 6901 n° 2025J01773
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01773
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-H
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tcom 6901 n° 2026J01016
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J01016
2026J01016 - 2620900017/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 04 juin 2026 La cause a été entendue à l'audien
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tcom 6901 n° 2026J01171
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J01171
2026J01171 - 2620900012/1 28/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 6901 n° 2025J01628
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01628
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 4 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-
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tcom 6901 n° 2026J00389
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J00389
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à l
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tcom 6901 n° 2026J00755
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J00755
2026J00755 - 2620900016/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient :
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