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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/00215
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 24/00215
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00215 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITNN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 31 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/02523
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 26/02523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/02523 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JY6Z Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/02419
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 26/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/02419 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZDL Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01377
TJ 14118, 31 juill. 2026, RG 26/01377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01377 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JWFU Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00728
TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 26/00728
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juillet 2026 N° RG 26/00728 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2FJ N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00726
TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 26/00726
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juillet 2026 N° RG 26/00726 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2E6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 24/01682
TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 24/01682
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYFP N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C], [S], [U] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00727
TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 26/00727
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juillet 2026 N° RG 26/00727 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2FC N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 26/00729
TJ 14118, 30 juill. 2026, RG 26/00729
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Juillet 2026 N° RG 26/00729 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2FN N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/00952
TJ 14118, 29 juill. 2026, RG 23/00952
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00952 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ35 N° de minute :26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 29 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Q], [E], [N] [K] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01940
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01940 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKK Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01661
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01661 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXAC Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01658
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01658 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW75 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01185
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01185 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV2A Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01002
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01002 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVF7 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/01001
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/01001 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVF6 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 26/00890
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 26/00890 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JT36 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/02072
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 25/02072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/02072 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIBT Code NAC 50Z Autres demandes relatives à la vente JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04002
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 25/04002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/ AFFAIRE N° RG 25/04002 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPF4 Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00719
TJ 14118, 28 juill. 2026, RG 26/00719
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 28 Juillet 2026 N° RG 26/00719 - N° Portalis DBW5-W-B7K-J2CO N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire
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