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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2485 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 26/01812

    TJ 42218, 11 août 2026, RG 26/01812

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01812 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGHD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd177195da062e0772067
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/04467

    TJ 42218, 11 août 2026, RG 25/04467

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04467 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ad1195da062e0502841
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05396

    TJ 42218, 11 août 2026, RG 25/05396

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2acb195da062e0502761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03843

    TJ 42218, 11 août 2026, RG 25/03843

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03843 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2ac6195da062e050269b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 26/02035

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 26/02035

    N° RG 26/02035 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGZG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [R] [S] née le 20 janvier 1984 emeurant [Adresse 1] représentée par Me Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a93195da062e0501eb9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 26/00968

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 26/00968

    N° RG 26/00968 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEI3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [D], [J], [B] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (LOIRE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SARL ANNE-LAURE BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a8f195da062e0501e4f
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 26/00703

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 26/00703

    N° RG 26/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JBKF N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [Localité 1] - représentée par son Président en exercice. dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CJA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a8c195da062e0501dc6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 26/00080

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 26/00080

    N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JB7M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [X] [T] née le 11 septembre 1965 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elodie KIEFFER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a89195da062e0501d54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/05539

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/05539

    N° RG 25/05539 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAMO N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : S.A.S. SUPER - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 319 342 705 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a86195da062e0501cd7
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/05462

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/05462

    N° RG 25/05462 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6OB N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [M] [C] épouse [P] née le 12 octobre 1973 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ohini loïc MADJRI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a82195da062e0501c65
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 25/04094

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/04094

    N° RG 25/04094 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I22D N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [Z] [R] née le 16 janvier 1944 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS FIDAL, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a7e195da062e0501ba4
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj42218 n° 25/04002

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/04002

    N° RG 25/04002 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ7K N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : Syndic. de copro. LE CHRYSTAL - représenté par son président dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a7b195da062e0501b25
  • tj Expertise tj42218 n° 25/03665

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03665

    N° RG 25/03665 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZUS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [R] [C] né le 25 mai 1968 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Grégoire MANN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a77195da062e0501aa7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03294

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03294

    N° RG 25/03294 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2XH N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : S.D.C. [Adresse 1] - représenté par la S.A.R.L. CABINET [E] [F], syndic en exercice - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a71195da062e05019da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/03243

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03243

    N° RG 25/03243 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ6K N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [G] [T] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (AIN) demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Abdel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a6c195da062e050192b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/03128

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/03128

    N° RG 25/03128 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ3A N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : S.A.S. [C] INVEST - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 800 188 518 dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a69195da062e05018c4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 25/01735

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/01735

    N° RG 25/01735 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWMG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : Société FS PAYSAGE - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 897 855 615 dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a66195da062e0501845
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00579

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [L] [Q] né le 25 avril 1961 à [Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nelly NOTO-JAFFEUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a62195da062e050179b
  • tj Expertise tj42218 n° 24/02692

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 24/02692

    N° RG 24/02692 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKPY N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [X] [J] épouse [B] née le 02 février 1950 à [Localité 1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice PILLONEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a5f195da062e0501722
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/02337

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 24/02337

    N° RG 24/02337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [U] [J] [B] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annie FOURNEL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a5a195da062e050166c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1